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FRANCE

La réforme ferroviaire quasi validée, un dernier vote prévu au Sénat

© François Guillot, AFP | Des parlementaires applaudissent après le vote à l'Assemblée nationale de la loi de réforme ferrovaire, le 13 juin 2018.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 13/06/2018

La loi de réforme ferroviaire a été adoptée à une large majorité, mercredi, à l'Assemblée nationale. L'adoption définitive du texte au Sénat, à majorité de droite, ne sera qu'une formalité, après l'accord députés-sénateurs sur une version commune.

L'Assemblée nationale a adopté en dernière lecture le projet de loi de réforme ferroviaire à la veille du vote du Sénat prévu jeudi 14 juin, alors que l'intersyndicale appelait les cheminots de la SNCF à poursuivre la grève.

Le vote a été acquis à une très large majorité de 452 voix contre 80, et 27 abstentions. Le projet de loi "pour un nouveau pacte ferroviaire" prévoit de transformer la SNCF en société anonyme, de fixer le calendrier de l'ouverture à la concurrence prévue au niveau européen et de supprimer l'embauche au statut dans l'entreprise historique.

Outre la majorité LREM-MoDem et les UDI-Agir, les trois quarts des LR ont voté pour. Les groupes de gauche (socialistes, communistes et Insoumis) et les élus FN se sont prononcés contre.

La ministre des Transports Elisabeth Borne a assuré avoir "mené cette réforme avec détermination et dans un esprit de dialogue", critiquant ceux cherchant à "nourrir les colères".

La réforme "coûtera des défaites électorales"

Pour Patrick Jeantet, PDG de SNCF Réseau, étant donné que la loi a été adoptée, "cette grève doit s'arrêter" puisqu’elle "avait pour objectif de modifier ou pour certains de rejeter cette loi" a-t-il expliqué sur franceinfo.

L'adoption définitive jeudi au Sénat, à majorité de droite, ne sera qu'une formalité, après l'accord députés-sénateurs sur une version commune du texte lundi en commission mixte paritaire. La gauche a critiqué "un pacte LR-LREM" au détriment des cheminots.

En forme de baroud d'honneur, à l’Assemblée, les communistes ont défendu une motion de rejet contre un texte qui permettra selon Fabien Roussel de "revendre notre grande entreprise publique à la découpe". La réforme "coûtera des défaites électorales" au pouvoir en place, a lancé l'Insoumis Alexis Corbière. Également contre la réforme, Olivier Faure, numéro un du PS, a accusé le gouvernement d'avoir "tout fait pour attiser les tensions".

Le texte a été retouché depuis trois mois dans les deux chambres, sur fond de concertations avec les syndicats, avec de nouvelles garanties pour les salariés du groupe ferroviaire et un recours moindre qu'annoncé aux ordonnances.

Grande manifestation le 28 juin

Au moment même du vote au Palais Bourbon, l'intersyndicale de la SNCF (CGT, Unsa, SUD, CFDT) a appelé les cheminots à poursuivre la grève et à se mobiliser "massivement" le 28 juin, dernier jour du calendrier fixé pour des arrêts de travail deux jours sur cinq.

La date coïncidera avec un appel des centrales CGT, FO et des organisations de jeunesse UNL et Fidl à une journée de mobilisation avec des "initiatives" sur tout le territoire, pour la défense des étudiants, travailleurs, chômeurs et retraités. Le secrétaire général de la CGT-cheminots, Laurent Brun, veut le 28 juin "affirmer que (les agents SNCF) restent déterminés si le gouvernement joue le jeu irresponsable du pourrissement".

Il a aussi prévenu que si la réunion patronat-syndicats-gouvernement, vendredi , sur la future convention collective du secteur ferroviaire était "improductive, de nouvelles mobilisations seront programmées". Cette convention remplacera le statut des cheminots à partir du 1er janvier 2020 pour les nouveaux embauchés.

Avec AFP

Première publication : 13/06/2018

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