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Jérôme Kerviel saura le 20 septembre s'il a une chance de voir son procès révisé

PARIS (AFP) - 

La justice française rendra le 20 septembre sa décision sur la demande de révision du procès pénal de Jérôme Kerviel, l'ex-trader condamné à trois ans de prison ferme pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale.

Après dix ans de guérilla judiciaire entre l'ex-trader et son ancienne banque, l'audience qui s'est tenue lundi devant la commission d'instruction de la Cour de révision - qui n'était pas ouverte au public - est la première étape avant l'éventuelle organisation d'un nouveau procès, un événement qui reste exceptionnel en France.

Jérôme Kerviel, 41 ans, les traits tirés, s'est refusé à tout commentaire au sortir de l'audience. Son avocat Julien Dami Le Coz a dit être venu "plein d'espoir" et affirmé avoir apporté des "éléments nouveaux" dont il a souhaité réserver la primeur à la justice.

Le ministère public a de son côté requis le rejet de la demande de révision. Les avocats de la Société générale n'ont fait aucune déclaration.

Jérôme Kerviel a été condamné en 2010 à cinq ans de prison, dont deux avec sursis, pour abus de confiance, faux et usage de faux ainsi que pour manipulations informatiques pour avoir fait perdre 4,9 milliards d'euros à la Société générale plus de deux ans auparavant.

Un jugement confirmé en appel en 2012 et maintenu en 2014 dans ses dispositions pénales par la Cour de cassation - laquelle avait toutefois cassé les dispositions civiles. La condamnation pénale de Jérôme Kerviel est aujourd'hui définitive, à moins d'une révision du procès.

- Trois possibilités -

Il y a trois possibilités, résumées par Me Dami Le Coz: "Soit la commission est séduite par les éléments nouveaux qu'on leur a proposés et alors (...) la formation de jugement de la commission de révision est saisie et statuera. Soit elle rejette et considère irrecevable la requête. Enfin, un supplément d'information, autrement dit des actes d'investigation, peuvent être ordonnés".

En cas de transmission, la formation de jugement de la Cour de révision aura le dernier mot sur l'organisation d'un nouveau procès, qui n'interviendrait pas avant de longs mois, voire des années.

En 2016, la commission s'était déjà penchée sur cette affaire mais avait remis à plus tard sa décision, faisant valoir que diverses plaintes déposées par l'ex-trader étaient encore à l'instruction.

Toute la question est de savoir si la Société générale savait ce que faisait son trader ou si elle a, comme elle le dit, été totalement trompée. Y a-t-il des faits nouveaux, susceptibles d'étayer une demande de révision?

A l'appui de sa demande déposée le 15 mai 2015, Jérôme Kerviel, qui accuse son ancien employeur d'avoir non seulement eu connaissance de ses agissements litigieux mais d'avoir ensuite manipulé l'enquête, met notamment en avant le témoignage de l'ex-enquêtrice de la brigade financière Nathalie Le Roy.

L'enquêtrice a dit au juge d'instruction qu'elle avait "la certitude que la hiérarchie de Jérôme Kerviel ne pouvait ignorer les positions prises" par ce dernier. Elle a assuré avoir été "instrumentalisée" par la banque alors qu'elle travaillait sur ce dossier.

Plusieurs revers judiciaires subis l'été dernier par le camp Kerviel pourraient toutefois inciter la commission à rejeter sa requête. Les juges d'instruction ont rendu à deux reprises un non-lieu dans des volets où la probité de la Société Générale était mise en cause, notamment pour "subornation de témoin", "escroquerie au jugement" et "faux et usage de faux".

L'affaire Kerviel n'en finit plus de rebondir depuis plus de dix ans, autant dans les médias que dans les prétoires.

A la suite de la décision de la Cour de cassation de 2014, l'ancien trader avait obtenu un nouveau procès au civil: il été déclaré en septembre 2016 "partiellement responsable" du préjudice subi par la Société Générale et condamné à lui verser un million d'euros. Une demi-victoire pour celui qui devait initialement débourser 4,9 milliards d'euros.

La banque, elle, se voit désormais réclamer par le fisc le remboursement du crédit d'impôt de 2,2 milliards d'euros dont elle a bénéficié juste après la fraude, puisque la faute n'est plus totalement imputée à Jérôme Kerviel.

© 2018 AFP