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La Cour suprême américaine valide le décret migratoire de Donald Trump

© REUTERS/James Lawler Duggan/File Photo | La Cour suprême américaine a validé le controversé décret migratoire de Donald Trump mettant fin à une âpre bataille juridique

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 27/06/2018

La Cour suprême a tranché en faveur du président américain Donald Trump en validant le très controversé décret migratoire qui interdit l'entrée sur le territoire américain des ressortissants de six pays, musulmans pour la plupart.

Victoire pour Donald Trump. La Cour suprême américaine a validé, par 5 voix contre 4, le controversé décret migratoire du président américain, mardi 26 juin. Les juges ont estimé que le texte contesté n'allait à l'encontre ni de la législation américaine sur l'immigration ni du premier amendement de la Constitution américaine qui interdit qu'une religion puisse prévaloir sur une autre. Pour la haute cour, le président n'a fait qu'user de façon légitime de ses prérogatives en matière d'immigration et "l'État a mis en avant une justification suffisante en termes de sécurité nationale".

Cette décision entérine de manière définitive le décret qui interdit l'accès au territoire américain aux ressortissants de six pays, pour la plupart à majorité musulmane. C'est la fin d'un marathon judiciaire qui remonte à la première mouture de cette mesure, annoncée par Donald Trump le 27 janvier 2017, une semaine après son arrivée au pouvoir. Depuis lors, plusieurs juridictions avaient remis en cause le texte, jugé discriminatoire à l'égard des musulmans par ses détracteurs.

Argumentaire de désaccord

La Maison Blanche a rédigé trois versions différentes de son décret, présenté par l'administration Trump comme un outil nécessaire à la lutte contre le terrorisme. La dernière mouture ferme les frontières américaines à environ 150 millions de personnes, ressortissantes du Yémen, de la Syrie, de la Libye, de l'Iran, de la Somalie et de la Corée du Nord.

La décision de la Cour suprême, l'une des plus attendues cette année, reflète le rapport de force au sein de la plus haute juridication américaine. Les cinq juges conservateurs n'ont rien trouvé à redire au texte, tandis que les quatre magistrats démocrates ont estimé, dans un argumentaire de désaccord joint à l'arrêt, qu'un "observateur raisonnable conclurait que le décret était motivé par un préjugé antimusulman".

Depuis les attentats du 11 septembre 2001, les attaques les plus graves aux États-Unis ont pourtant été commises soit par des Américains, soit par des personnes ne venant pas des pays visés par le décret.

Cette décision "s'inscrira dans l'Histoire comme l'une des plus grandes erreurs de la Cour suprême", a estimé Omar Jadwat, de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU), qui avait appelé à une manifestation devant le siège de la Cour.

La "tolérance zéro" s'effrite

En parallèle, la politique de "tolérance zéro" à l'immigration illégale a été de facto suspendue cette semaine faute de place pour détenir les familles arrêtées à la frontière mexicaine. La police aux frontières (CBP) a admis lundi que les poursuites étaient momentanément suspendues contre les migrants venus avec leurs enfants, faute de lieux pour détenir les familles. Les adultes traversant illégalement la frontière sans enfants seront toujours poursuivis, a précisé un responsable du CBP. Donald Trump souhaite toutefois que les clandestins arrêtés à la frontière soient expulsés "immédiatement" sans passer devant un juge.

La porte-parole de la Maison Blanche Sarah Sanders a de son côté affirmé lundi que la "tolérance zéro" restait en vigueur. "Nous ne changeons pas de politique (...), nous manquons simplement de ressources", a-t-elle dit, alors que l'armée a été appelée à l'aide pour héberger les migrants.

De leur côté, les procureurs généraux de 18 États américains ont porté plainte, affirmant que cette séparation est "inhumaine, déraisonnable et illégale". Des mères demandant l'asile politique ont aussi déposé plainte, affirmant avoir été séparées "de force de leurs enfants". L'une d'elles "ne savait pas où sa fille allait ou si et quand elle allait la revoir", selon la plainte.

Dix-huit États américains portent plainte contre la politique migratoire de Trump

 

Avec AFP et Reuters

Première publication : 26/06/2018

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