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Départ du doyen de la Cour suprême : "C’est dramatique pour le droit à l’avortement"

© Zach Gibson, AFP | Des militants anti-IVG défilent devant la Cour suprême américaine, le 25 juin 2018.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par Ségolène ALLEMANDOU

Dernière modification : 28/06/2018

Le départ en retraite du juge Anthony Kennedy ouvre la voie à une droitisation de la Cour suprême. La spécialiste des États-Unis Nicole Bacharan craint un impact sur le droit à l'IVG, notamment pour "les femmes les plus vulnérables".

Immigration, peine de mort, droit à l’avortement… Nombreux sont les sujets sur lesquels la Cour suprême des États-Unis est amenée à légiférer. Les neuf juges, nommés à vie par le président des États-Unis, possèdent donc un rôle stratégique, à l’image d’Anthony Kennedy qui a annoncé, mercredi 27 juin, son départ à la retraite à 81 ans. Le doyen de la Cour suprême a souvent été considéré comme le juge "pivot" pour avoir régulièrement départagé ses quatre confrères progressistes de ses quatre collègues conservateurs.

>> À lire aussi : L'IVG en danger au coeur de l'Union européenne

Cette semaine encore, il a fait peser la balance pour invalider une loi de l'État de Californie imposant à des centres d'information sur la grossesse de fournir des informations sur l'avortement même quand ils sont opposés à cette procédure. Mais par le passé, il a sauvé à deux reprises le droit à l'avortement : en 1992, la Cour suprême a réaffirmé ce droit tout en soulignant que les États pouvaient en décider les modalités ; en 2016, la Cour a retoqué une loi votée par l'État du Texas qui imposait de nouvelles règles drastiques aux cliniques pratiquant l'avortement. Son départ laisse craindre un sérieux revers pour le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG), selon Nicole Bacharan, spécialiste des États-Unis.

France 24 : le départ à la retraite d’Anthony Kennedy est perçu comme une mauvaise nouvelle pour le droit à l’avortement. Qu’est-ce que cela peut changer concrètement ?

Nicole Bacharan : C’est dramatique, d’autant que le droit à l’avortement a déjà reculé ces derniers temps. L’arrêt de la Cour suprême "Roe v. Wade", qui a légalisé l’avortement le 22 janvier 1973 dans tous les États-Unis, est régulièrement remis en cause par les militants anti-avortement. Les accès à l’IVG se réduisent, comme dans l’État du Kentucky, où il ne reste plus qu’une clinique qui pratique l’acte.

L’administration Trump a aussi signé en janvier 2017 un décret interdisant le financement fédéral d'ONG internationales qui soutiennent l'avortement. Quatre mois plus tard, le département de la santé a annoncé ne plus accorder de subventions aux centres de santé qui ne sépareraient pas physiquement leurs activités de planning familial et les IVG. Même avant son arrivée à la Maison Blanche, de nombreux États ont imposé des normes plus strictes au niveau des cliniques, comme les consultations de psychologues ou de conseillers obligatoires avant l’avortement. L’objectif est clair : inciter les femmes à changer d’avis.

Si le droit à l’avortement se restreint davantage, ce sont encore les femmes les plus pauvres et les plus vulnérables qui vont se retrouvées coincées. Car sans argent, elles ne pourront pas faire 300 ou 400 kilomètres pour se rendre dans un État qui pratique l’avortement.

Le rédacteur du New Yorker et analyste juridique pour CNN Jeffrey Tobin a twitté "Anthony Kennedy part à la retraite. L’avortement sera illégal dans 20 États d’ici 18 mois". Est-ce que cela vous semble plausible ?

C’est un juriste de formation. Il a raison de dire cela dans le sens où la Cour suprême va avoir du mal à faire passer l’avortement comme anticonstitutionnel. Ce sont donc les États désireux de modifier la loi qui déposeront un recours devant la Cour suprême. Il faut s’attendre à ce que cela vienne de ceux situés dans la "ceinture de la Bible" [États situés dans le grand sud, NDLR].

Donald Trump est-il un anti-IVG convaincu ?

Je ne pense pas qu’il ait des convictions très fortes sur ce sujet, sinon ce serait une grande nouveauté ! Je pense surtout qu’il cultive le soutien de son électorat, parmi lesquels figurent les évangélistes. Il signe là une double victoire en s’assurant également une protection judiciaire. Les juges qu’il nomme vont lui permettre de se préserver au mieux des procès ou de toute procédure "d’impeachment".

Je suis d’autant plus révoltée, qu’en février 2016, quand le juge conservateur et catholique de la Cour suprême des États-Unis, Antonin Scalia, est décédé, Barack Obama, président à l’époque, avait nommé un juriste démocrate très modéré pour le remplacer. Or, le Sénat, républicain, chargé de confirmer cette nomination, l’avait bloquée. Le chef de la majorité républicaine au Sénat, Mitch McConnell, avait même refusé de l’auditionner, arguant qu’il revenait au prochain locataire de la Maison Blanche de le désigner. Il estimait que les électeurs devaient avoir leur mot à dire… C’était anticonstitutionnel ! Et là, c’est l’inverse qui se produit : Mitch McConnell a promis que le successeur serait nommé "d’ici l’automne". C’est-à-dire avant les élections de mi-mandat de peur qu’ils ne perdent la majorité au Sénat.

Quelle marge de manœuvre reste-t-il pour les pro-IVG ?

Je pense que l’on peut s’attendre à des révoltes d’associations pro-IVG dans certains États. Selon les deux derniers sondages sur la question, environ 67 % des Américains souhaitent maintenir le droit à l’avortement. Les États qui veulent préserver l’arrêt "Roe vs. Wade" pourront toujours faire comme la Californie qui, en matière de droit à l’environnement, impose ses propres normes, loin de l’administration Trump. En revanche, dans le Mississipi ou en Alabama, je ne vois aucun recours possible…

Première publication : 28/06/2018

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