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Avenir professionnel: pas d'accord députés-sénateurs sur le projet de loi

PARIS (AFP) - 

Députés et sénateurs ont échoué lundi à trouver un accord sur le projet de loi "avenir professionnel", acte II de la réforme du marché du travail, le dernier mot revenant désormais à l'Assemblée, a-t-on appris de source parlementaire.

Le texte, qui porte sur l?apprentissage, la formation et l'assurance chômage, reviendra en nouvelle lecture au Palais Bourbon lundi 23 juillet, puis au Sénat le 30 juillet, avant une adoption définitive par l'Assemblée les jours suivants.

Sans surprise, la commission mixte paritaire (CMP) composée de 7 députés et 7 sénateurs n'a pas trouvé de version commune de ce projet de loi défendu par la ministre du Travail Muriel Pénicaud et qui se veut le volet "émancipation" de la "rénovation du modèle social" lancée avec les ordonnances de 2017 sur le Code du travail.

Le Sénat à majorité de droite, qui l'avait adopté à la mi-journée en première lecture, l'avait modifié pour renforcer le rôle des régions, alors que le texte initial donnait plus de responsabilités aux partenaires sociaux.

Les sénateurs avaient aussi rejeté la proposition du gouvernement, annoncée par le président Emmanuel Macron le 9 juillet devant le Congrès à Versailles, de confier aux partenaires sociaux le soin de négocier une nouvelle convention d'assurance chômage prenant en compte le chômage de longue durée. Le gouvernement pourrait réintroduire son amendement dans le projet de loi à l'occasion de la nouvelle lecture à l'Assemblée.

© 2018 AFP