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FRANCE

Affaire Benalla : paralysie inédite de l'Assemblée nationale

© Jacques Demarthon, AFP | La présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM), ici en juillet 2017, estime le huis-clos préférable pour les auditions des fonctionnaires de police mais l'opposition refuse.

Vidéo par FRANCE 24

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 21/07/2018

Le bureau de la commission des Lois, dotée de pouvoirs d'enquête pour l'affaire Benalla, a échoué vendredi à se mettre d'accord sur un programme d'auditions, ont annoncé ses membres à la sortie d'une réunion houleuse.

Nouvelle journée inédite de paralysie vendredi 21 juillet à l'Assemblée nationale, avec un projet de révision constitutionnelle victime collatérale de l'affaire Benalla - droite et gauche réclamant au préalable d'entendre Édouard Philippe - et une commission d'enquête qui n'a pu commencer ses travaux.

"Le boycott devient un principe de fonctionnement chez vous. Vous voulez bordelliser le travail parlementaire", a lancé aux oppositions de droite et de gauche le président du groupe majoritaire LREM Richard Ferrand avant que la séance ne soit levée vers 23h15.

Les députés venaient d'apprendre que le bureau de la commission des Lois, dotée de pouvoirs d'enquête pour l'affaire Benalla, avait échoué à se mettre d'accord vendredi soir sur un programme d'auditions.

En conséquence, la présidente de la commission des Lois Yaël Braun-Pivet (LREM) a décidé de convoquer la commission dans son ensemble samedi à 9h30 pour essayer de trouver un nouvel accord, la séance devant reprendre en théorie à 10h30 pour poursuivre le débat des 1.470 amendements restant sur le projet de loi constitutionnelle dont plus personne n'ose pronostiquer la fin de l'examen.

Des séances houleuses depuis jeudi

Lors de ce bureau, la majorité a proposé que Gérard Collomb soit entendu lundi matin, après un week-end consacré comme prévu au débat sur le projet de loi constitutionnel, alors que les oppositions ont exigé que le ministre de l'Intérieur soit entendu dès samedi matin.

Elle a également souhaité que seule l'audition du ministre soit publique, estimant le huis-clos préférable pour les autres auditions (fonctionnaires de police, etc) "pour obtenir la manifestation de la vérité" selon Yaël Braun-Pivet, ce qu'ont rejeté les oppositions de droite et de gauche.

Le co-rapporteur de la commission, le LR Guillaume Larrivé a jugé que "ce n'était pas possible" d'attendre jusque lundi matin pour l'audition de Gérard Collomb, parlant de "dizaines d'heures de travail devant nous". "Ces auditions doivent avoir un caractère public", a insisté Guillaume Larrivé, tout comme Ugo Bernalicis (LFI). "La majorité ne peut pas décider seule des conditions d'enquête, l'Assemblée est en train de se suicider", a jugé le président du groupe UDI-Agir Jean-Christophe Lagarde.

La majorité a été accusée par le socialiste David Habib "de se raidir à l'idée d'auditionner des personnalités proches du président de la République" et par le communiste Stéphane Peu "de vouloir tuer dans l'oeuf cette commission". "Vous avez envie de bloquer, assumez-le", leur a répondu le chef de file du Modem Marc Fesneau.

Comme une grande partie de la journée de jeudi, la journée de vendredi dans l'hémicycle a consisté en une succession de rappels aux règlements et suspensions de séance.

"C'est le bras de fer, c'est le premier qui lâchera"

Ce sont les articles de presse affirmant que le ministre de l'Intérieur était au courant dès le 2 mai des violences commises par Alexandre Benalla qui ont provoqué ces levées de boucliers.

LR, socialistes, Insoumis, communistes et extrême droite ont dénoncé des "mensonges" de Gérard Collomb, qui a laissé entendre jeudi, devant le Sénat, que la saisine de la police des polices était nouvelle. Ces députés ont "exigé", comme déjà la veille, qu'il vienne s'expliquer au plus vite devant la représentation nationale. La ministre de la Justice Nicole Belloubet a rappelé qu'il n'existait pas de pouvoir d'"injonction" des députés pour entendre un ministre.

Le patron des députés LR Christian Jacob a écrit au chef du gouvernement en lui demandant une déclaration au titre de l'article 50-1 de la Constitution.

Plusieurs députés ont épinglé "mépris" ou "dédain" d'Édouard Philippe, qui n'a pas modifié son agenda et a suivi la 13ème étape du Tour de France cycliste. Depuis Valence, il a envoyé une fin non-recevoir en indiquant qu'il s'exprimerait mardi lors des questions au gouvernement (QAG) et a appelé d'ici là à la "responsabilité" face à "l'obstruction parlementaire" et la "récupération politique"

Dans les couloirs, quelques élus LREM, la fatigue aidant au neuvième jour d'examen du projet de loi constitutionnelle "pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace", peinent à cacher leur désarroi. Selon une source parlementaire, "c'est le bras de fer, c'est le premier qui lâchera", gouvernement ou oppositions.

Avec AFP

Première publication : 21/07/2018

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