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Loi asile et immigration : le texte adopté en nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

Des membres du collectif "Accueil de merde" ont installé un tas de gilets de sauvetage devant le Sénat pour manifester contre la politique migratoire du gouvernement français, le 19 juin 2018.
Des membres du collectif "Accueil de merde" ont installé un tas de gilets de sauvetage devant le Sénat pour manifester contre la politique migratoire du gouvernement français, le 19 juin 2018. Eric Feferberg, AFP

Les députés français ont adopté en nouvelle lecture le projet de loi asile et immigration dans la nuit de jeudi à vendredi, à l'issue de travaux accélérés sur fond d'affaire Benalla.

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Le projet de loi asile et immigration a été adopté, dans la nuit du jeudi 26 au vendredi 27 juillet, par l'Assemblée nationale, dernière étape avant sa validation finale au Sénat. Le texte, qui entend réduire la durée de l'instruction de la demande d'asile à six mois en France, est décrié par les associations. Celles-ci estiment qu’elle va engendrer un recul des droits des étrangers.

Les points les plus débattus du texte, comme l'allongement de la durée maximale de rétention de 45 à 90 jours et le passage de 120 à 90 jours du délai accordé aux étrangers pour déposer une demande à compter de leur entrée en France, ont ainsi été conservés.

Les députés ont supprimé certaines garanties introduites par le Sénat, qui limitaient à cinq jours la rétention des mineurs accompagnés, mais ont maintenu à 30 jours le délai de recours des déboutés devant la Cour nationale du droit d'asile, contre quinze selon le projet initial du gouvernement.

Les élus de la majorité et du MoDem ont, en outre, introduit des amendements pour adapter la loi à la décision rendue au début du mois sur le délit de solidarité par le Conseil constitutionnel, qui a reconnu que la fraternité est un principe à valeur constitutionnelle, duquel découle la liberté d'aider les migrants sans papiers dans un but humanitaire.

Est désormais exemptée des poursuites liées à l'aide au séjour irrégulier toute personne dont l'action "n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire".

Le projet de loi doit franchir une ultime étape au Sénat mardi, en vue d'une adoption définitive avant la fin de la session le premier août. Le projet de loi a été adopté par 48 voix contre 17 et 12 abstentions, porté par La République en marche, le Modem et l'UDI. Les Républicains ont voté contre, de même que l'ensemble des groupes de gauche.

Onze députés LREM se sont abstenus, un groupe correspondant peu ou prou aux 14 abstentions déjà enregistrées en première lecture sur le texte, ce qui a fait surgir des divisions au sein du parti présidentiel.

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