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Impôts : cacophonie à quatre mois de la mise en place du prélèvement à la source

Une enveloppe contenant la déclaration d'impôts envoyée aux contribuables par le ministère de l'Economie et des Finances.
Une enveloppe contenant la déclaration d'impôts envoyée aux contribuables par le ministère de l'Economie et des Finances. Philippe Huguen, AFP

Alors qu'une note confidentielle tire un "bilan calamiteux" de la phase de test du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, la Direction générale des finances publiques affirme dimanche que le système est prêt pour janvier 2019.

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Le système du prélèvement de l'impôt à la source en France "est prêt pour janvier 2019" et les anomalies identifiées lors de phases de test ont été résolues, affirme dimanche 2 septembre le ministère de l'Action et des Comptes publics. "Les anomalies identifiées lors des tests (0,1 %) ont été résolues. Le système est prêt pour janvier 2019", a déclaré la direction générale des finances publiques (DGFiP) dans une courte déclaration transmise à l'AFP.

Une mise au point qui intervient alors que dans son édition de dimanche, Le Parisien-Aujourd'hui en France fait état d'un document confidentiel de la DGFiP qui tire un "bilan calamiteux" de la phase de test du prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu, réforme dont l'entrée en vigueur, théoriquement prévue le 1er janvier prochain, est incertaine.

Cette note technique d'une trentaine de pages, que le quotidien s'est procurée, recense les "bugs en série" qui ont émaillé les tests lancés avec les employeurs, futurs collecteurs de l'impôt. Le bilan est "effrayant", rapporte le journal, qui précise : "Non seulement, les bugs sont légion mais, pour certains, il n’y a 'a priori pas de possibilité de s'en prémunir'". Prélèvements multiples, erreurs sur le nom du contribuable en raison d'homonymies : entre août 2017 et juin 2018, les
anomalies, très faibles certains mois, ont explosé les compteurs le mois suivant. En février dernier, plus de 350 000 anomalies ont été enregistrées, souligne le journal.

Emmanuel Macron sèmé le doute

Réagissant tard samedi soir sur son compte Twitter, le ministre des Comptes publics, Gérald Darmanin, affirme, lui, que "la phase de tests du prélèvement à la source a permis d'identifier des erreurs et de les corriger (c’est son rôle !)". "Les erreurs identifiées concernent moins de 1 % des contribuables, elles ont été depuis résolues. Le dispositif technique fonctionne, il est prêt !", poursuit-il.

 

Le ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire a dit pour sa part souhaiter que le calendrier prévu soit tenu "sous réserve que nous ayons toutes les assurances techniques que ça se passera bien".

Emmanuel Macron a semé le doute jeudi sur la mise en place de cette réforme en demandant à Bercy des "clarifications" avant de donner sa "directive finale" sur sa mise en œuvre.

Invité samedi sur France Inter, son ministre des Comptes publics n'a pas exclu un report de cette mesure. "Nous choisirons ensemble politiquement l'avancée ou l'arrêt (...) de la réforme", lors d'une réunion prévue mardi avec le président de la République et le Premier ministre, a déclaré Gérald Darmanin.

Avec AFP et Reuters

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