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Droit d'auteur : le Parlement européen vote en faveur d'une réforme qui hérisse les géants du Net

Le projet de réforme du droit d'auteur a recueilli 438 voix pour et 226 voix contre lors d'un vote crucial au Parlement européen.
Le projet de réforme du droit d'auteur a recueilli 438 voix pour et 226 voix contre lors d'un vote crucial au Parlement européen. Frederick Florin / AFP

Le Parlement européen a adopté une nouvelle version de la réforme du droit d'auteur que la Commission européenne tente de mettre en œuvre depuis deux ans. Une victoire pour le monde de la musique et un revers pour Google, Facebook et consorts.

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Artistes 1 - géants du Net 0. Le Parlement européen a approuvé, mercredi 12 septembre, la réforme européenne du droit d'auteur, plébiscitée par le monde de la musique et critiquée par les principales plateformes Internet.

Réunis en session plénière, les eurodéputées ont voté en faveur de ce texte à 438 voix contre 226, et 39 abstentions. Le projet de réforme qui leur a été soumis par la Commission européenne est une version amendée d'une première directive, qui avait été rejetée le 5 juillet par le Parlement européen.

Intense lobbying

La difficulté pour l'exécutif européen à faire adopter cette réforme du droit d'auteur, en préparation depuis deux ans, illustre l'intense bataille que se sont livrée le monde artistique et les géants du Net pour influencer le législateur.

Ce projet de réforme vise à adapter le droit d'auteur à l'ère numérique. Un dépoussiérage de la réglementation européenne réclamé de longue date aussi bien par les artistes que les éditeurs de presse.

La Commission européenne a construit son projet de directive autour de deux dispositifs qui ont braqué les Google, Facebook ou encore Apple. La réforme vise à mieux rétribuer les créateurs de contenus (article 13) et à créer un nouveau "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse (article 11), qui doit permettre aux journaux ou agences de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production.

Les explications de Jean-Marie Cavada, député européen et vice-président de la commission des affaires juridiques du Parlement européen.

Article 13 révisé

L'article 13 a été la mesure la plus décriée par les grandes plateformes, comme YouTube ou Facebook. Dans sa mouture originale, il les obligeait à mettre en place un système de filtrage automatique des contenus postés par les internautes pour éviter toute reproduction illégale d'une œuvre protégée par le droit d'auteur. Le projet de réforme finalement adopté contient une version édulcorée de cet article qui insiste sur le souci d'"éviter au maximum le blocage automatique [de contenu]".

Cet amendement n'a pas empêché les géants de la tech à déplorer ce vote. "Les députés ont décidé de soutenir le filtrage de l’Internet au profit des éditeurs de presse et du secteur de la musique malgré les protestations des citoyens. Nous espérons que les gouvernements de l’UE entendront les préoccupations de leurs citoyens lors de la prochaine étape des négociations", a regretté Siada El Ramly, directrice de l'Edima, le lobby européen qui représente les intérêts de la Silicon Valley.

Le vote du Parlement européen en faveur du texte ouvre la voie aux dernières négociations entre le Conseil des ministres de l'UE et la Commission européenne pour parvenir aux derniers arbitrages sur le futur droit d'auteur européen.

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