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Le Parlement européen déclenche l’article 7 contre la Hongrie pour non-respect de l’État de droit

Viktor Orban lors de son audition devant le Parlement européen, le 11 septembre, à Strasbourg.
Viktor Orban lors de son audition devant le Parlement européen, le 11 septembre, à Strasbourg. Frederick Florin, AFP

Le Parlement européen s'est prononcé mercredi, lors d'un vote, en faveur du lancement de la procédure de l'article 7 sur la violation des valeurs européennes par la Hongrie. Le pays s'expose à des sanctions de Bruxelles.

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La rarissime procédure dite de l'article 7 est activée. Le Parlement européen a dénoncé mercredi 12 septembre la menace "systémique" contre les valeurs de l'UE en Hongrie, et demandé à l'Union de réagir en lançant cette procédure, le mécanisme le plus radical visant un pays bafouant les règles européennes. Elle a été adoptée par 448 contre 197 et 48 abstentions. La majorité requise était des deux tiers des suffrages exprimés.

La résolution transmise aux États membres liste les multiples violations de la démocratie et des droits de l’Homme constatées par les institutions européennes depuis l’arrivée au pouvoir en 2010 du Fidesz, le parti du Premier ministre Viktor Orban, s’agissant de l’indépendance de la justice, de la liberté des médias, de la liberté académique ou du sort fait aux migrants et à ceux qui leur portent assistance.

Viktor Orban, qui était soutenu par les groupes politiques d’extrême droite et eurosceptiques, avait été en revanche lâché par le Parti populaire européen (PPE), auquel appartient le Fidesz.

FR NW GRAB CAMARET

Violations des valeurs européennes

Le groupe n’avait pas donné de consigne de vote mais son président, l’Allemand Manfred Weber, qui est par ailleurs candidat à la présidence de la Commission européenne, avait dit qu’il voterait en faveur des sanctions.

Le Conseil européen doit lui-même se prononcer par une majorité des quatre cinquièmes de ses membres pour constater qu’il existe un risque de violation des valeurs de l’UE au sein d’un État membre et envisager les mesures à prendre.

C'est la première fois que le Parlement européen use de son droit d'initiative pour demander au Conseil (les États membres) de se prononcer sur la situation de l'État de droit d'un pays membre.

Avec Reuters

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