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Un système de "transition de fiscalité" pour la commune de Fessenheim, promet Lecornu

La centrale de Fessenheim, le 14 novembre 2013
La centrale de Fessenheim, le 14 novembre 2013 La centrale de Fessenheim, le 14 novembre 2013 AFP
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Paris (AFP)

La commune de Fessenheim bénéficiera d'un "système de transition de fiscalité", pour compenser la fermeture de la centrale nucléaire, a annoncé mardi le secrétaire d'État auprès du ministère de la Transition écologique et solidaire, Sébastien Lecornu.

Le gouvernement veut "permettre (aux collectivités territoriales) pendant trois ans de manière pleine et dix ans de manière dégradée de continuer à percevoir une fiscalité alors que la centrale ne sera plus en fonction", a expliqué sur France Info M. Lecornu, en rappelant que la fermeture de la centrale est "irréversible".

"Il va falloir qu'on gère l'après-centrale et en plus qu'on arrive à faire le développement économique qui n'a pas été fait pendant ces 40 dernières années", a-t-il ajouté.

Le ministère précise auprès de l'AFP que la commune de Fessenheim et son intercommunalité recevront plus de 30 millions d'euros de plus sur 10 ans.

"Concrètement, il s'agit un fonds de péréquation entre les territoires énergétiques et d'un lissage fiscal. Cela concerne aujourd'hui Fessenheim et demain les dernières centrales à charbon", poursuit le ministère.

Interrogé sur la date de fermeture de Fessenheim, M. Lecornu a répondu qu'il fallait attendre que l'EPR de Flamanville démarre, "plutôt fin 2019", en raison des nombreux retards.

La France, qui veut réduire sa dépendance à l'atome, est en pleine élaboration de sa Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) pour les années 2019-2023 et 2024-2028.

Le gouvernement devait initialement en présenter une première version cet été, mais la question du nucléaire et des fermetures de réacteurs reste un débat épineux.

Seule la fermeture des deux réacteurs de la centrale de Fessenheim a été pour l'instant décidée.

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