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La PMA en France : comment ça marche aujourd’hui ?

La question de la PMA doit s'insérer dans un projet de loi que le gouvernement entend présenter avant la fin de l'année.
La question de la PMA doit s'insérer dans un projet de loi que le gouvernement entend présenter avant la fin de l'année. Loic Venance, AFP (Archive)

Le Comité d'éthique a peut-être posé, mardi, les jalons de la loi de bioéthique en se prononçant pour l'extension de la procréation médicalement assistée à toutes les femmes, réservée à ce jour aux couples hétérosexuels pour raisons médicales.

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Le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) veut ouvrir la PMA (procréation médicalement assistée) aux couples de lesbiennes et aux femmes seules. L'instance s'est prononcée pour la deuxième fois, mardi 25 septembre, en faveur de l'élargissement de la PMA, aujourd'hui réservée uniquement aux couples hétérosexuels et motivée par des raisons médicales.

>> À voir : "La PMA pour toutes, cela correspond à l’évolution de notre société"

L'AMP (assistance médicale à la procréation), son nom officiel, est plus communément appelée PMA (procréation médicalement assistée). Son but est de permettre à un couple qui ne le peut pas d'avoir un enfant, au moyen de différentes techniques médicales (insémination artificielle, fécondation in vitro, accueil d'embryon).

Aujourd'hui, elle est réservée aux couples hétérosexuels en âge de procréer et dont au moins l'un des deux membres est stérile (ce qui doit être médicalement constaté). Autre cas de figure : l'un des membres du couple est porteur d'une maladie grave, susceptible d'être transmise au conjoint ou à l'enfant.

Il n'y a pas d'âge limite clairement fixé. L'Assurance maladie prend la PMA en charge seulement si la femme n'a pas dépassé 43 ans. En mars, la cour administrative d'appel de Versailles a fixé pour la première fois la limite d'âge de procréer pour les hommes à "environ 59 ans".

Actuellement, les femmes à qui la PMA n'est pas permise en France doivent se rendre à l'étranger, principalement en Belgique, Espagne et Grande-Bretagne.

La PMA en Europe
La PMA en Europe © France 24

Un projet de loi sera débattu en 2019

Durant sa campagne, Emmanuel Macron s'était dit favorable à l'ouverture de la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes seules, avant de faire un pas en arrière quelques mois plus tard en insistant sur la nécessité d'un "débat apaisé". L'exécutif est soucieux d'éviter les débats enflammés qui avaient entouré les débats sur le mariage entre homosexuels en 2013.

Mardi, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) s'est prononcé pour la deuxième fois en faveur de l'élargissement de la PMA à toutes les femmes. Ce second avis intervient à quelques semaines du début du processus législatif sur la révision de la loi de bioéthique, dans laquelle la PMA devrait figurer.

Le gouvernement a prévu de présenter avant la fin de l'année un projet de loi qui sera débattu par le Parlement début 2019.

Favorables à la généralisation de la PMA, Emmanuel Macron comme le CCNE sont en revanche opposés à la GPA (gestation pour autrui), c'est-à-dire le recours à une mère porteuse. Autorisée dans certains pays (Inde, Afrique du Sud, certains États américains comme la Californie ou New York), elle est interdite en France.

La lutte contre la PMA mobilise la Manif pour tous

Les partisans de la "PMA pour toutes" estiment qu'il s'agirait d'une mesure d'équité pour les couples d'homosexuelles vis-à-vis des couples hétérosexuels. "L'avis du CCNE est un pas de plus vers l'égalité des droits et la fin d'une discrimination", juge ainsi l'association SOS Homophobie.

À l'inverse, la Manif pour tous, qui y est opposée, dénonce le fait que des enfants grandissent sans père. Pour les anti, les pro-"PMA pour toutes" se prévalent d'un "droit à l'enfant".

Dès mardi soir, quelques centaine de sympathisants se sont rassemblés à Paris, à Lyon et à Nantes pour dénoncer l’avis du CCNE.

Au-delà des questions religieuses, certains médecins sont réticents à élargir la PMA car ils estiment qu'elle doit rester motivée par des raisons médicales.

Selon les derniers sondages, entre 60 et 75 % des Français sont favorables à l'ouverture de la PMA.

Avec AFP

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