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L'adultère n'est plus un délit en Inde

Le bâtiment de la Cour suprême à New dehli, le 9 juillet 2018.
Le bâtiment de la Cour suprême à New dehli, le 9 juillet 2018. Sajjad Hussain, AFP

La Cour suprême indienne, qui avait dépénalisé l'homosexualité début septembre, vient de prendre une nouvelle décision historique, en décidant à l'unanimité de dépénaliser l'adultère, autrefois passible de prison.

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C’est une petite révolution en Inde. La Cour suprême a dépénalisé jeudi 27 août l'adultère, qui était jusqu’ici passible d'une peine de prison.

"Considérer l'adultère d'un point de vue de la criminalité est une mesure rétrograde", a déclaré un panel de cinq juges de la Cour suprême dans une décision à l'unanimité.

L’article de loi réprimant l’adultère datait de l'époque coloniale britannique, et permettait d'infliger jusqu'à cinq ans de prison à tout homme ayant eu des relations sexuelles avec une femme mariée sans le consentement de son mari. La disposition prévoyait que les femmes ne pouvaient pas elles-mêmes porter plainte pour adultère, ni ne pouvaient être jugées responsables d'adultère.

La haute instance judiciaire a estimé que cette loi privait les femmes de leur dignité et de leur choix individuel et les traitait comme la propriété de leur époux. "Elle ne prend pas en compte l'autonomie sexuelle que possède chaque femme", a déclaré le juge D.Y. Chandrachud.

Les représentants du gouvernement avaient plaidé pour un maintien des poursuites en cas d’adultère, car menaçant l’institution du mariage. Les juges ont eux considérés que l'adultère constituait un motif légitime de divorce, mais que les relations extraconjugales relevaient des affaires privées entre adultes.

"Encore un bon jugement de la Cour suprême"

Le jugement a suscité des réactions contrastées. Plusieurs activistes ont salué ce jugement comme "en adhésion avec les valeurs progressistes de la Constitution". "Encore un bon jugement de la Cour suprême", s'est réjoui sur Twitter l'avocat Prashant Bhushan.

Mais pour la présidente de la Commission pour les femmes de Delhi, cette décision revient à cautionner l'adultère au sein du couple marié. "Comment est-ce que cela peut être autorisé ? Qu'est-ce donc que les liens sacrés du mariage ?", s’est interrogée Swati Maliwal face à des journalistes.

Ce jugement fait suite à une série de décisions importantes prises ces derniers mois par la plus haute instance judiciaire du pays. Elle a ainsi récemment dépénalisé l'homosexualité dans le pays et restreint l'usage de la gigantesque base de données biométriques Aadhaar.

Avec AFP

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