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Lever l’anonymat des donneurs de sperme, bientôt une révolution en France ?

Écran de contrôle représentant la micro-injection par pipette d'un spermatozoide dans un ovocyte.
Écran de contrôle représentant la micro-injection par pipette d'un spermatozoide dans un ovocyte. Marcel Mochet, AFP

Le Comité consultatif national d’éthique (CCNE) s’est dit mardi favorable à la levée de l’anonymat des donneurs de sperme. Très attendue par les personnes nées d’un don de gamètes, cette mesure a déjà cours dans une dizaine de pays.

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Et si les dons de sperme, permettant aujourd’hui à des couples hétérosexuels stériles d’avoir des enfants, et peut-être demain à des couples de femmes ou à des femmes seules d’accéder à la maternité, n’étaient plus anonymes en France ? Outre son "oui" à la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes, le Comité d'éthique s’est également prononcé mardi 25 septembre en faveur de "la levée de l'anonymat des futurs donneurs" de gamètes, sous réserve qu'ils soient d'accord. Son avis, consultatif, doit servir de jalon à une future loi bioéthique qui devrait être votée au premier semestre 2019.

>> Voir l'infographie : PMA, état des lieux en Europe

Une recommandation saluée par Vincent Bres, président de PMAnonyme, une association qui milite depuis des années en ce sens. "Je suis très heureux que le comité d’éthique ait reconnu l’importance de l’accès aux origines : il est indispensable qu’à l’avenir, les enfants nés par don de sperme puissent exercer ce droit", confie-t-il à France 24. Mais il souhaite que seuls les hommes acceptant que leur identité soit levée puissent donner, pour ne pas "créer de rupture d’égalité entre les enfants à naître selon que celui-ci accepterait ou non de révéler son identité".

Né en 1979 grâce une insémination artificielle avec donneur (IAD), il n’a pu avoir accès à l’identité de son géniteur. "À titre personnel, je serais rassuré d’avoir des informations médicales sur lui, ne serait-ce que pour savoir ce que j’ai transmis à mes trois enfants", explique celui qui a appris ses origines irlandaises grâce à des tests ADN.

En 2017, en France, quelque 300 hommes ont fait un don dans l’un des 28 Cecos (Centres d'études et de conservation des œufs et du sperme), seuls autorisés à recueillir et à distribuer les paillettes de sperme. Mis en place en 1973, ce dispositif a permis de donner naissance à près de 70 000 enfants par insémination artificielle avec donneur, au sein de couples hétérosexuels stériles.

Le principe d’anonymat est "obsolète"

"Cet avis entérine le fait que le principe d’anonymat est devenu obsolète et n’a plus de sens, à l’heure où l’accès généralisé à des données génétiques laisse la possibilité aux gens de mener leur propre enquête", avance Laurence Brunet, juriste spécialiste du droit de la famille, contactée par France 24.

En janvier 2018, Arthur Kermalvezen, l’ancien président de PMAnoyme avait révélé comment, grâce à des tests génétiques, il était parvenu à retrouver son géniteur, alors même que la loi française lui interdisait d’obtenir des informations sur celui qui, par son don, lui a offert la vie.

L’association affirme aujourd’hui que cinq de ses membres ont connu la même aventure, tandis que 16 ont découvert qu’ils étaient demi-frères ou sœurs grâce à ce procédé. "L’accès aux origines permet aussi de connaître des gens avec qui l’on partage un géniteur, ce peut-être touchant, ou intéressant, à chacun d’en faire ce qu’il souhaite, mais que chacun ait le choix", insiste Vincent Bres.

"L’avis du CCNE est intéressant car équilibré : il ne s’agit pas de survaloriser l’origine biologique qui pour nombre de personnes nées de ces dons n’a pas d’importance en soi, mais de dire à ceux qui souhaitent avoir des informations – parfois pour construire leur puzzle personnel, parfois pour avoir accès à de simples renseignements médicaux, que cette quête est légitime ", analyse Laurence Brunet.

Pas de recul des dons au Royaume-Uni et en Suède

Lorsque le premier Cecos est mis en place en France en 1973 pour institutionnaliser le principe, novateur, du don, l’anonymat du donneur est institué. Une manière de rassurer à la fois le couple infertile – le géniteur, introuvable, ne concurrencera pas les parents –, et son bienfaiteur – s’il reste inconnu, il ne pourra rien être exigé de lui –, explique Laurence Brunet.

L’argument principal des opposants à la levée de l’anonymat ? La crainte de voir les donneurs reculer, inquiets d’être un jour sollicités par des personnes nées de leurs gamètes.

Mais une dizaine de pays (dont la Suède, l’Allemagne, la Finlande, l’Australie, ou encore le Royaume-Uni) ont depuis ouvert l’accès aux origines. Et, à observer comment les choses ont évolué sous d’autres cieux, cet argument est sérieusement mis à mal.

Ainsi, au Royaume-Uni, le nombre de donneurs a doublé suite à la levée de l’anonymat en 2005, explique Stéphane Viville, biologiste, professeur à la faculté de médecine de Strasbourg, sur le site The Conversation. "La même tendance est observée en Suède et aux États-Unis, où les donneurs peuvent choisir de rester anonymes ou non et s’orientent de plus en plus vers la possibilité d’être identifiés", poursuit le scientifique.

La levée de l’anonymat fait cependant évoluer le profil des donneurs, affirme Laurence Brunet : "La démarche est alors accomplie par des hommes plus âgés, dont on peut penser que l’acte est plus réfléchi", note-t-elle. Une observation que l’on retrouve dans le rapport remis au gouvernement en 2013 par le groupe de travail Filiation, origines, parentalité, présidé par la sociologue Irène Théry.

"Grands oubliés"

Dans son avis, le CCNE ne s’est cependant pas prononcé en faveur d’une levée rétroactive de l’anonymat. "Il ne faudrait pas que les adultes nés grâce à un don qui se battent aujourd’hui pour avoir accès à leurs origine soient les grands oubliés de l’équation", prévient Vincent Bres. Pourquoi ne pas donner des pistes pour aider ceux qui le souhaitent dans leur quête, plaide PMAnonyme.

Pour les enfants déjà nés, l'association demande que soient interrogés les donneurs pour savoir s'ils accepteraient ou non de communiquer des informations, comme c’est le cas aujourd’hui pour les personnes nées sous X. Depuis 2002, celles-ci peuvent en effet demander au Conseil national pour l’accès aux origines personnelles (Cnaop) de retrouver leur mère de naissance. Si les recherches aboutissent, cette dernière conserve cependant le droit de rester anonyme.

Le Royaume-Uni offre également une solution intéressante. Quand le pays a levé l’anonymat des donneurs pour les dons effectués après 2005, il a lancé une campagne pour proposer aux hommes qui avaient par le passé offert leurs gamètes de se faire connaître auprès des autorités, s’ils le souhaitaient, laissant la possibilité aux adultes nés de leur don d’avoir accès à leurs origines.

"Les modalités [de la levée de l’anonymat] devront être précisées et encadrées", conclut le CCNE dans son avis. Le projet de loi bioéthique et les débats parlementaires qui s’ensuivront devront établir les contours de la levée de l’anonymat.

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