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Sanctions contre l'Iran : la Cour internationale de justice rappelle à l'ordre les États-Unis

La Cour internationale de justice a donné raison à l'Iran, mercredi 3 octobre 2018, à propos des sanctions visant les biens nécessaires "à des fins humanitaires".
La Cour internationale de justice a donné raison à l'Iran, mercredi 3 octobre 2018, à propos des sanctions visant les biens nécessaires "à des fins humanitaires". Jerry Lampen, ANP, AFP

La Cour internationale de justice, organe judiciaire des Nations unies, a ordonné mercredi aux États-Unis de s'assurer que leurs sanctions contre Téhéran n'affectaient pas la situation humanitaire en Iran.

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La Cour internationale de justice (CIJ) a ordonné, mercredi 3 octobre, aux États-Unis de mettre fin aux sanctions contre l'Iran visant l'importation de biens nécessaires "à des fins humanitaires". Un revers pour Washington qui a toutefois récusé la compétence de la Cour dans cette affaire.

La CIJ se prononçait sur la demande de Téhéran de suspendre les sanctions américaines réimposées par Donald Trump après sa dénonciation de l'accord sur le nucléaire iranien, la République islamique dénonçant de graves conséquences sur son économie.

Les juges de la Cour basée à La Haye, plus haute instance judiciaire des Nations unies, ont décidé à l'unanimité que les sanctions imposées visant certains biens constituaient une violation d'un traité d'amitié conclu en 1955 entre l'Iran et les États-Unis.

"La Cour indique, à l'unanimité, que les États-Unis […] doivent, par les moyens de leurs choix, supprimer toute entrave que les mesures annoncées le 8 mai 2018 mettent à la libre exportation vers l'Iran de médicaments et de matériel médical et de denrées alimentaires et de produits agricoles", a déclaré Abdulqawi Ahmed Yusuf, juge président de la Cour basée à La Haye.

Le chef de la diplomatie américaine, Mike Pompeo, a estimé que la décision de la CIJ était "une défaite pour l'Iran". Selon lui, la juridiction de La Haye "a rejeté à juste titre toutes les requêtes sans fondement de l'Iran" pour suspendre plus globalement les sanctions américaines.

Mike Pompeo a également annoncé que les États-Unis mettaient fin au "traité d'amitié" de 1955 avec l'Iran invoqué par la CIJ pour justifier sa décision. "C'est une décision qui, franchement, aurait dû être prise il y a 39 ans", lors de la révolution islamique de 1979 qui avait entraîné la rupture des relations entre les deux pays, a-t-il estimé.

Téhéran accuse Washington "d'étrangler" son économie

Les décisions de la CIJ sont contraignantes et ne peuvent pas faire l'objet d'une procédure en appel. Mais la Cour n'a aucun moyen de les faire appliquer. Téhéran et Washington ont d’ailleurs tous deux déjà ignoré l'avis de la Cour dans le passé, et les États-Unis ont fermement récusé sa compétence dans cette affaire.

La décision de la CIJ intervient dans un contexte de tensions grandissantes entre l'Iran et les États-Unis, le président américain Donald Trump promettant une nouvelle fois la semaine passée devant l'Assemblée générale de l'ONU de nouvelles mesures punitives "plus dures que jamais, pour contrer l'ensemble du comportement malveillant de l'Iran", accusé de déstabiliser le Moyen-Orient.

Accusant les États-Unis "d'étrangler" son économie, l'Iran a entamé une bataille judiciaire devant la CIJ. D'après Téhéran, la politique de Washington a des "conséquences dramatiques [sur l'économie iranienne et] viole de nombreuses dispositions [du traité américano-iranien de 1955, qui encourage les échanges commerciaux]".

De son côté, Washington avance que Téhéran ne s'est pas montré "de bonne foi" en invoquant le traité de 1955 dans cette procédure.

Avec AFP et Reuters

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