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Fraude fiscale : le géant suisse UBS devant les juges à Paris

La banque UBS, accusée d'avoir illégalement démarché de riches clients français, sera face à ses juges lundi 8 octobre, à Paris.
La banque UBS, accusée d'avoir illégalement démarché de riches clients français, sera face à ses juges lundi 8 octobre, à Paris. Fabrice Coffrini, AFP

Le procès de la banque suisse UBS, accusée d'avoir illégalement démarché de riches clients français et de "blanchiment aggravé de fraude fiscale", s'ouvre lundi après-midi à Paris.

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C'est le premier procès en France pour une fraude fiscale d'une telle ampleur. Le géant suisse UBS, accusé d'avoir illégalement démarché de riches clients français, sera face à ses juges lundi 8 octobre, à Paris.

La maison mère UBS AG doit comparaître pour "démarchage bancaire illégal" et "blanchiment aggravé de fraude fiscale", sa filiale française pour "complicité" des mêmes délits. Doivent également comparaître six hauts responsables de la banque en France et en Suisse, dont Patrick de Fayet, l'ex-numéro 2 d'UBS France. Le cas de ce dernier pourrait conduire à un report du procès.

Pour les juges d'instruction, entre 2004 et 2012, UBS a mis en place "pour ses clients résidents fiscaux français une série de services, procédés ou dispositifs destinés à dissimuler, placer ou convertir sciemment des fonds non déclarés" via notamment "des sociétés offshore, des trusts ou des fondations". En clair, le groupe suisse est accusé d'avoir illégalement envoyé ses commerciaux en France pour piocher dans la riche clientèle d'UBS France, repérée lors de réceptions, parties de chasse ou rencontres sportives, et de la convaincre d'ouvrir des comptes non déclarés en Suisse.

Les sommes en jeu sont colossales : plus de 10 milliards d'euros d'avoirs non déclarés et une amende encourue pouvant se monter "jusqu'à la moitié de la valeur ou des fonds sur lesquels ont porté les opérations de blanchiment", selon le code pénal.

Procès d'une époque

Jusqu'au bout, la banque a tenté de s'opposer aux poursuites. À la veille du procès, prévu trois demi-journées par semaine jusqu'au 15 novembre devant le tribunal correctionnel, une incertitude demeure quant à la tenue de l'audience.

Le procès qui s'annonce est autant celui de la banque suisse que celui d'une époque, ce temps bénit pour les coffres forts suisses où évasion fiscale ne rimait pas avec fraude, avant la vaste offensive lancée dans la foulée de la crise financière mondiale de 2008.

Alors qu'était menée l'enquête contre UBS, s'imposait le principe d'échanges automatiques de données et la France durcissait son arsenal après le scandale du compte caché de l'ex-ministre du Budget, Jérôme Cahuzac.

La banque a fait valoir qu'elle avait agi en conformité avec le droit suisse et ne pouvait savoir si ses clients étaient ou non en règle avec le fisc de leur pays. "UBS aura enfin la possibilité de répondre aux allégations souvent infondées", a déclaré la banque qui "entend défendre fermement sa position".

Pour masquer les mouvements de capitaux illicites entre la France et la Suisse, la banque est aussi accusée d'avoir mis en place une double comptabilité, les "carnets du lait", utilisés pour comptabiliser des reconnaissances d'affaires dissimulées selon les juges. Un simple outil d'évaluation des performances des banquiers, selon la défense.

Avec AFP

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