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Essais nucléaires français en Polynésie : une saisine de la CPI… sans grande chance de réussite

Photo prise le 28 janvier 1996 sur écran télé de l'essai nucléaire souterrain français dans l'atoll de Fangataufa, dans le Pacifique.
Photo prise le 28 janvier 1996 sur écran télé de l'essai nucléaire souterrain français dans l'atoll de Fangataufa, dans le Pacifique. Marcel Mochet, AFP

Le dirigeant indépendantiste polynésien Oscar Temaru a annoncé mardi à l'ONU que son parti voulait intenter un procès devant la CPI contre la France en raison des essais nucléaires en Polynésie. Une procédure qui a peu de chances d'aboutir.

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"Nous savons qu'il s'agit d’un autre combat de David contre Goliath." En annonçant, mardi 9 octobre devant la quatrième commission de l’Organisation des Nations unies, que le parti indépendantiste de Polynésie française voulait saisir la Cour pénale internationale (CPI) en vue de poursuivre l'État français pour les essais nucléaires menés pendant 30 ans en Polynésie, le dirigeant indépendantiste Oscar Temaru a semblé peu confiant sur l’issue de la procédure.

"C’est avec le sens du devoir et détermination que nous avons intenté le 2 octobre un procès devant la Cour pénale internationale pour crimes contre l’humanité. Ce procès a pour but de traduire devant la justice tous les présidents français en vie depuis le début des essais nucléaires dans notre pays", avait-il déclaré auparavant devant cette commission dédiée aux questions relatives à la décolonisation. "Nous le devons à toutes les personnes décédées des conséquences du colonialisme nucléaire", a ajouté l'ex-président de la Polynésie.

Si Oscar Temaru parle de procès, les choses en réalité n'en sont pas encore là. La procédure lancée par le parti indépendantiste de Polynésie française va se heurter à plusieurs obstacles. Lorsque la CPI n’est pas saisie par un État ou par le Conseil de sécurité de l’ONU, voici ce que prévoit le statut de Rome : "Le procureur de la Cour peut ouvrir une enquête lorsqu’un ou plusieurs crimes ont été commis, sur la base d’informations émanant d’une source quelconque, y compris de la victime ou de ses proches, mais seulement dans le cas où la Cour est compétente pour juger le crime commis et son auteur."

La CPI n'est compétente que face à des crimes graves et répétés, commis après le 1er juillet2002, qui touchent l'ensemble de la communauté internationale. Or, la procédure engagée par le parti indépendantiste de Polynésie française concerne une période ayant commencé le 2 juillet1966, date du premier essai nucléaire atmosphérique en Polynésie française. Des juristes estiment que la démarche des indépendantistes ne devrait pas aboutir.

Près de 200 essais nucléaires en 30 ans

De 1966 à 1996, les atolls de Mururoa et Fangataufa ont été le théâtre de 193 essais nucléaires français, d'abord dans l'atmosphère puis en sous-sol, qui ont eu des effets sur la santé des populations et l'environnement. En 2010, une loi a instauré un dispositif d'indemnisation mais il est jugé trop restrictif, selon des associations de vétérans touchés par des maladies radio-induites.

"Pour nous, les essais nucléaires français ne sont que le résultat direct d'une colonisation. Contrairement au discours français, nous n'avons pas accepté d'accueillir ces essais, ils nous ont été imposés avec la menace directe de l'établissement d'une gouvernance militaire si nous refusions", a aussi affirmé Oscar Temaru. Le dirigeant indépendantiste a précisé qu'un "dialogue responsable" avait été recherché depuis 2013 avec "la puissance administrative" sous la supervision des Nations unies. Mais les appels à venir à la table des discussions faits à la France ont été "ignorés et méprisés", a-t-il affirmé. Le député indépendantiste Moetai Brotherson a, lui, dénoncé "le siège vide de la France" lors de ces échanges à l'ONU.

Également entendu mardi par la commission de l'ONU, le président de la Polynésie française, Édouard Fritch, a rejeté les allégations d’Oscar Temaru : "J'affirme à nouveau que mon pays, la Polynésie française, est un pays autonome qui se gouverne librement et démocratiquement", a-t-il affirmé, insistant pour dire que son pays "ne vit nullement dans une situation coloniale, ni une situation d'oppression".

Le président de la Polynésie a, par ailleurs, rappelé qu'il avait été largement réélu en mai dernier, face au parti indépendantiste, qui avait notamment fait campagne sur le nucléaire et la décolonisation et défendu le maintien de la Polynésie dans la République française.

Avec AFP et Reuters

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