Accéder au contenu principal

Taxe d'habitation: Darmanin nie toute stigmatisation envers les maires

Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le 10 octobre 2018 à Paris.
Le ministre de l'Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, le 10 octobre 2018 à Paris. AFP/Archives
PUBLICITÉ

Argenteuil (AFP)

Le ministre des Comptes publics Gérald Darmanin a défendu lundi le fait d'avoir rendu publique la liste des maires ayant augmenté le taux de leur taxe d'habitation, évoquant un devoir de "clarté" et d'"information" vis-à-vis des contribuables.

Interrogé en marge d'un déplacement à Argenteuil (Val-d'Oise) sur les critiques formulées par l'Association des maires de France (AMF), qui a demandé vendredi des excuses au gouvernement, le ministre a estimé qu'il n'y avait à son point de vue "aucune contestation" possible.

"Les taux d'impôt qui sont votés lors des conseils municipaux sont des délibérations publiques, il n'y a aucun sujet sur ce point", a souligné M. Darmanin, aux côtés du secrétaire d'État chargé de la Fonction publique, Olivier Dussopt.

"Les choses sont claires (...) Lorsqu'on est en responsabilité", on doit faire preuve "d'information vis-à-vis des contribuables", a insisté le ministre.

Le gouvernement, qui a fait de la suppression progressive de la taxe d'habitation pour 80% des Français l'une de ses mesures phares pour le pouvoir d'achat, a publié vendredi sur le site des impôts les taux votés par les communes, face aux polémiques sur la réalité de ce geste fiscal.

Cette initiative a été relayée sur les réseaux sociaux par de nombreux contribuables, se réclamant pour certains de la majorité parlementaire, autour du hashtag #BalanceTonMaire, consistant à dénoncer les élus locaux qui ont choisi d'augmenter leur taux de taxe d'habitation.

Cette campagne a poussé l'AMF, par la voix de son président François Baroin (LR) à réclamer des "excuses" au gouvernement. C'est "une insulte personnelle pour les maires" et un "dénigrement irresponsable", a estimé M. Baroin, appelant le président Macron à "faire cesser ça tout de suite".

Sans s'exprimer directement sur l'initiative #BalanceTonMaire, Gérald Darmanin a jugé légitime que le gouvernement insiste sur la baisse de la taxe d'habitation, au vu "des efforts" budgétaires "très importants" consentis par l'État.

"Cette année, c'est trois milliards d'euros", a insisté le ministre. "S'il y a des élus qui ont augmenté leur taux, c'est leur choix le plus strict" mais il est "normal" que le gouvernement le signale, a ajouté le locataire de Bercy, par ailleurs ancien maire de Tourcoing (Nord).

Selon Bercy, 6.200 villes et communes au total ont relevé le taux de leur taxe d'habitation cette année, sur un total de 35.400. Cette situation a suscité l'incompréhension de nombreux contribuables, surpris de ne pas bénéficier de la baisse de 30% promise par Bercy.

Les maires concernés ont justifié leur choix en invoquant une baisse des dotations de l'État à leur commune. Un argument contesté par le gouvernement. "Nous avons compensé à l'euro près, et parfois même un peu plus, le montant de fiscalité qu'attendaient les élus", a insisté lundi Gérald Darmanin.

Cette page n'est pas disponible.

Il semblerait qu'il y ait une erreur de notre côté et que cette page ne soit pas disponible. Nos équipes vont se pencher sur la question pour résoudre ce problème au plus tôt.