Accéder au contenu principal

Affaire Bygmalion : les recours de Nicolas Sarkozy rejetés par la cour d'appel de Paris

L'ancien président français Nicolas Sarkozy à Paris, le 14 septembre 2018.
L'ancien président français Nicolas Sarkozy à Paris, le 14 septembre 2018. Gonzalo Fuentes, Reuters

Les recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire "Bygmalion" ont été rejetés jeudi par la cour d'appel de Paris. L'ancien président français va former un pourvoi en cassation, a annoncé dans la foulée son avocat.

Publicité

La chambre d'instruction de la cour d'appel de Paris a rejeté jeudi 25 octobre les recours de Nicolas Sarkozy dans l'affaire "Bygmalion" de financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012, a appris Reuters de source judiciaire. L'ancien président français va former un pourvoi en cassation, a  annoncé dans la foulée son avocat.

C'est un nouveau pas vers un procès en correctionnelle pour l'ancien chef de l'État.

Nicolas Sarkozy avait fait appel contre l'ordonnance qui le renvoie devant un tribunal pour ce dossier avec 13 autres personnes. Une ordonnance signée, fait rare, par un seul des deux juges d'instruction chargés de l'affaire, Serge Tournaire.

L'ex-président avait aussi soulevé une question préalable de constitutionnalité (QPC), arguant du fait qu'il ne pouvait être sanctionné deux fois pour les mêmes faits, le Conseil constitutionnel lui ayant déjà infligé une pénalité financière après invalidation de ses comptes de campagne.

La chambre de l'instruction a refusé la transmission de la QPC et confirmé l'ordonnance de renvoi, précise une source judiciaire.

Avec Reuters

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.