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États-Unis : Donald Trump dit vouloir mettre fin au droit du sol, par décret

Donald Trump le 30 octobre 2018.
Donald Trump le 30 octobre 2018. Saul Loeb, AFP

Le président américain a annoncé mardi vouloir signer un décret mettant fin à la nationalité américaine automatique pour les enfants nés de parents étrangers sur le sol américain. Selon les experts, de nombreux obstacles juridiques l'attendent.

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Dans un entretien à Axios publié mardi 30 octobre, Donald Trump assure envisager de signer un décret pour que les enfants nés sur le sol américain de parents en situation irrégulière ne bénéficient plus de la nationalité américaine. Une annonce faite à une semaine des élections de mi-mandat, dont la campagne tourne beaucoup autour de l’immigration, et alors qu'une caravane de milliers de migrants centraméricains se dirigent vers les États-Unis.

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"Nous sommes le seul pays au monde où, si une personne arrive et a un bébé, le bébé est citoyen des États-Unis... avec tous les avantages", affirme Donald Trump dans cet entretien télévisé. "C'est ridicule, il faut que cela cesse." L'affirmation est inexacte : plusieurs autres pays, dont le Canada, pays frontalier des États-Unis, accordent également la nationalité à une personne née sur son sol, même si ses parents sont en situation irrégulière.

"On m'avait toujours dit que vous aviez besoin d'un amendement constitutionnel. Vous savez quoi ? Ce n'est pas le cas", avance le président américain. "C'est en cours. Cela va se faire, avec un décret", ajoute-t-il, sans cependant donner la moindre indication de calendrier, ni de précisions sur l'état d'avancement de ce projet.

Obstacles juridiques

La remise en cause, par décret présidentiel, de ce principe inscrit dans le 14e amendement de la Constitution devrait cependant se heurter à des obstacles juridiques majeurs. Pour Laurence Tribe, professeur de droit constitutionnel à l'université de Harvard, ce projet de décret est tout simplement une aberration. "Si le droit du sol garanti par le 14e amendement pouvait être effacé d'un trait de plume par Trump, alors la Constitution dans son ensemble pourrait être effacée de la même manière", a-t-il tweeté.

Au sein-même du camp républicain, des voix se sont élevées pour souligner qu'il était impossible de remettre en cause, d'un simple décret, l'une des pierres angulaires du système d’immigration. "Vous ne pouvez évidemment pas faire cela", a tranché, sur la radio locale WVLK, Paul Ryan, chef des républicains à la Chambre des représentants.

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À plusieurs reprises, des élus républicains ont pourtant tenté, sans succès, de remettre en cause ce principe, et le débat refait régulièrement surface sur l'aile droite du "Grand Old Party". Le sénateur républicain Lindsey Graham a salué mardi avec force l'annonce de Donald Trump. "Enfin, un président est prêt à s'attaquer à cette politique absurde", a-t-il dit, jugeant qu'elle agissait comme un "aimant pour l'immigration illégale".

Avec AFP

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