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Moyen-Orient

Le débat sur la peine de mort relancé en Israël

© Oded Balilty, Pool via Reuters | Le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou, lors de la réunion hebdomadaire de son cabinet à Jérusalem, le 28 octobre 2018.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 05/11/2018

Contre l'avis de son cabinet de sécurité, Benjamin Netanyahou a relancé le projet de loi qui élargit la possibilité de prononcer la peine de mort. Très encadrée en Israël, la peine capitale pourrait désormais être applicable contre les terroristes.

La peine de mort est de nouveau au cœur des débats politiques en Israël. Le Premier ministre Benjamin Netanyahou a outrepassé, dimanche 4 novembre, l’avis défavorable de son cabinet de sécurité et donné son feu vert à une loi qui assouplit le cadre juridique de la peine capitale et permet l'exécution de terroristes reconnus coupables de meurtre. La mise à mort est soumise actuellement à l’unanimité des juges d’une cour martiale, dans des conditions restreintes depuis 1954. Le chef de gouvernement israélien voudrait que l’assentiment de deux des trois juges suffise.

Le projet était gelé depuis qu'une première mouture du texte de loi avait passé le cap de la lecture préliminaire à la Knesset, en janvier 2018 : 52 voix avaient donné leur accord et 49 voix avaient voté contre. Durant neuf mois, le processus législatif attendait l’avis du cabinet de sécurité du gouvernement. Le chef du Shin Bet, Nadav Argaman, et le procureur général, Avichai Mandelblit, ont fait connaître leur désaccord, arguant que la peine de mort ne dissuade pas les auteurs de terrorisme, au contraire. Nadav Argaman a exprimé sa crainte de voir "une vague d’enlèvements de Juifs à travers le monde qui pourraient servir de monnaie d’échange aux terroristes condamnés à mort".

Faisant fi de ces avis, le Premier ministre Netanyahou a demandé dimanche à ce que le texte de loi soit désormais examiné par la Commission Loi et Constitution de la Knesset, avant d’être soumis à un vote en séance plénière du Parlement. Il se plie ainsi aux exigences de son ministre de la Défense, Avigdor Lieberman. Ce dernier, à l'ouverture de la session hivernale de la Knesset le 15 octobre, avait menacé de quitter la coalition gouvernementale si le projet de loi n'était pas soumis au Parlement – son parti Israel Beiteinu est un pilier de l’aile nationaliste et ultra-droite de l’actuel gouvernement.

Deux peines de mort en 80 ans

La peine de mort existe déjà en Israël, pour les crimes contre l’humanité, les crimes de génocide et les cas de trahison. Dans la courte histoire de l’État d’Israël, deux peines ont été prononcées. La plus connue est la pendaison puis la crémation d’Adolf Eichmann, haut placé sous le régime nazi IIIe Reich, responsable de la logistique de la "solution finale", retrouvé en Argentine et exécuté le 1er juin 1962 à la suite d’un procès fleuve mené par la justice israélienne.

L’autre mise à mort sur ordre judiciaire remonte au 30 juin 1948 quand Meir Tobianski, officier de Tsahal, est exécuté pour trahison – il est soupçonné d’avoir transmis des informations sur les positions israéliennes à l’ennemi jordanien. Un an après, l’homme est acquitté à titre posthume et réhabilité dans la hiérarchie militaire israélienne. Sur sa tombe est inscrite l’épitaphe "Tué par erreur".

L’État hébreu figure parmi les pays signataires en 2008 d’une résolution de l’ONU préconisant un moratoire mondial sur les exécutions. Pourtant, Israël a refusé de ratifier le protocole du Pacte international des droits civils et politiques des Nations unies, qui prévoit l’abolition de la peine de mort en toutes circonstances, même en cas de guerre.

La peine de mort créera de nouveaux "shahids"

Le débat sur la peine de mort a longtemps été dominé par des arguments religieux – Maïmonide, autorité rabbinique du Moyen Âge, ne disait-il pas qu’il est préférable d’"acquitter mille personnes coupables que de mettre un innocent à mort" ?

La discussion est désormais politique et sécuritaire. Pour appuyer son propos en janvier dernier, Benjamin Netanyahou avait rendu visite à la famille Salomon dans la colonie de Halamish, en Cisjordanie, endeuillée depuis le meurtre de trois de ses membres par un terroriste palestinien en juillet 2017. "Quelqu’un qui rit en commettant un massacre ne doit pas passer sa vie derrière les barreaux, mais doit être mis à mort", avait déclaré le Premier ministre.

Derrière l’idée de cette loi se trouve le ministre de la Défense, Avigdor Lieberman. Son parti Israel Beiteinu avait fait de la peine capitale pour les terroristes l’une de ses propositions-phares lors des élections de 2015. Il s’agit d’un "puissant moyen de dissuasion des terroristes", selon Avigdor Lieberman.

L’opposition parlementaire rétorque que la peine de mort ne rendra pas l’État hébreu plus sûr. "Au lieu de la dissuader, la peine de mort renforcera la volonté des terroristes qui deviendront des ‘shahids’", affirme le député Eyal Ben-Reuven, général à la retraite, qui utilise le terme arabe pour désigner les martyrs.

Première publication : 05/11/2018

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