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Taxation des Gafa par l'UE : la France favorable à un report de l'entrée en vigueur

Paris qui a fait de son cheval de bataille l'adoption d'un projet européen de taxation de l'économie numérique est prêt à temporiser pour qu'une solution internationale soit trouvée.
Paris qui a fait de son cheval de bataille l'adoption d'un projet européen de taxation de l'économie numérique est prêt à temporiser pour qu'une solution internationale soit trouvée. AFP, archives

Le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est dit mardi "ouvert à un report de l'entrée en vigueur" d'un projet européen de taxation des géants du numérique.

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En arrivant à une réunion des 28 ministres des Finances de l'UE à Bruxelles mardi 6 novembre, le ministre français des Finances, Bruno Le Maire, s'est inscrit en phase avec son homologue allemand, Olaf Scholz, sur le projet de taxation des Gafa. Ce dernier avait prôné la veille la mise en œuvre d'une solution européenne, seulement si "d'ici un an, un an et demi" une solution n'était pas trouvée à l'échelle internationale.

"La directive doit être adoptée en décembre 2018 au dernier Conseil européen de cette année, mais nous sommes ouverts à un report de l'entrée en vigueur pour laisser le temps à l'OCDE de faire une proposition plus complète", a ainsi expliqué Bruno Le Maire mardi à l'AFP

En clair, la France, qui a fait de son cheval de bataille l'adoption d'un projet européen de taxation de l'économie numérique, est prête à temporiser au moins un an, un an et demi, pour qu'une solution au niveau de l'OCDE, donc internationale, soit trouvée. "Il n'y a pas de divergence avec Olaf Scholz là dessus. Nous partageons la même analyse, il y a des difficultés techniques à résoudre, nous devons les résoudre dans les quatre prochaines semaines", a expliqué Bruno Le Maire.

L'Irlande opposée à une taxation des Gafa

Au départ, la France et la Commission européenne prônaient d'abord la mise en place d'une solution européenne provisoire, jusqu'à ce qu'une solution internationale soit trouvée. Plusieurs États membres s'opposent à ce projet européen de la taxation des géants du numérique, à l'image de l'Irlande, où plusieurs géants du numérique ont installé leur tête de pont européenne.

À Berlin, beaucoup craignent également que cette taxe n'attise le conflit commercial entre les États Unis et l'UE, puisque les principales entreprises touchées seraient américaines. Actuellement, les Gafa (Google, Amazon, Facebook, Apple), comme d'autres grandes entreprises multinationales, s'arrangent pour réaliser plus de bénéfices dans les pays où le taux d'imposition est le plus faible.

De très fortes disparités de taux d'imposition subsistent, y compris au sein de l'UE, et le problème est particulièrement aigu dans le secteur du numérique, où la localisation des bénéfices réalisés est plus difficile à établir.

Avec AFP

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