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EUROPE

Procès UBS : une amende record de 3,7 milliards d'euros requise par le parquet national financier

© Fabrice Coffrini, AFP | UBS AG est accusé d'avoir "en parfaite conscience" illégalement démarché de riches clients français et dissimulé des milliers de comptes non déclarés.

Texte par FRANCE 24

Dernière modification : 09/11/2018

Le ministère public a requis jeudi une amende de 3,7 milliards d'euros contre la plus grande banque suisse devant le tribunal correctionnel de Paris pour démarchage illicite et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

Le parquet national financier (PNF) a réclamé jeudi 8 novembre 3,7 milliards d'euros au géant bancaire suisse UBS AG, accusé d'avoir "en parfaite conscience" illégalement démarché de riches clients français et dissimulé des milliers de comptes non déclarés. Une amende inédite pour une fraude jugée d'une "ampleur exceptionnelle".

Pour l'accusation, "UBS AG et ses dirigeants avaient parfaitement conscience d'enfreindre la loi française" en venant démarcher des résidents fiscaux français lors "d'events", comme des réceptions, des compétitions sportives ou des parties de chasses.

Le PNF a justifié l'amende requise par un calcul tenant compte du montant des avoirs français dissimulés en Suisse – "entre 3,7 et 23 milliards d'euros selon les évaluations" – et des peines déjà infligées dans des affaires similaires.

>> À lire sur France 24 : Fraude fiscale : le géant suisse UBS devant les juges à Paris

Contre la filiale française, UBS France, 15 millions d’euros d’amende ont été requis.

Le PNF a enfin demandé des peines de prison toutes assorties de sursis (de six mois à deux ans) et de très lourdes amendes à l'encontre de six hauts responsables de la banque, en France et en Suisse.

Des peines de prisons requises

La plus lourde peine requise, deux ans de prison avec sursis et 500 000 euros, a été demandée contre Raoul Weil, l'ex-numéro 3 d’UBS AG. Pour l’ex-numéro 2, Patrick de Fayet, douze mois de sursis et 300 000 euros ont été requis.

Ces lourdes réquisitions se veulent à la hauteur du "préjudice subi" par la société, mais témoignent aussi de la fin d'une époque : celle, "bénie", des coffres-forts suisses, où l'évasion fiscale n'était pas synonyme de fraude et où le secret bancaire se fissurait à peine dans la foulée de la crise financière mondiale et de son cortège de scandales.

Pendant les cinq semaines d'audience, le poids lourd mondial de la gestion de fortune a nié avoir franchi la ligne rouge de la légalité, se retranchant derrière le secret bancaire pour justifier son impossibilité d'évoquer ses clients.

À la suite des réquisitions du PNF, la banque a jugé "irrationnel" le calcul des procureurs : "L’amende requise contre UBS AG résulte d’une approche simpliste prenant en compte le montant total des avoirs régularisés par les contribuables français sans aucune preuve des délits incriminés", estime-t-elle.

Pour le parquet, le démarchage "illégal" d'UBS est "très similaire" à l'affaire actuelle selon lui et qui a valu à la banque suisse de payer en 2009 une amende de 780 millions de dollars au fisc américain.

Si le jugement confirme ce montant, il s’agirait de l’amende la plus importante imposée à une banque en France. Elle resterait toutefois inférieure aux montants infligés dans d’autres pays et en particulier aux États-Unis.

Avec AFP

Première publication : 09/11/2018

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