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Brexit : que sait-on du projet d’accord entre le Royaume-Uni et l’UE ?

La Première ministre britannique ,Theresa May, le 31 octobre au 10 Downing Street, à Londres.
La Première ministre britannique ,Theresa May, le 31 octobre au 10 Downing Street, à Londres. Tolga Akmen, AFP

La Première ministre, Theresa May, va tenter mercredi de convaincre son gouvernement d'approuver le projet d'accord de Brexit conclu la veille par les négociateurs européens et britanniques. Mais que contient ce projet ?

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À moins de cinq mois de la date officielle du divorce entre le Royaume-Uni et l’Union Européenne, la Première ministre britannique Theresa May doit présenter, mercredi 14 novembre, devant ses ministres, le projet d’accord conclu la veille entre Londres et Bruxelles.

Négociations sur le Brexit

L'aval du gouvernement est nécessaire pour permettre l'organisation d'un sommet exceptionnel avec les dirigeants de l’UE afin de valider ce projet d’accord sur le Brexit. Celui-ci devra ensuite être ratifié par les parlements britannique et européen avant la date de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne, le 29 mars 2019.

  • Obligations financières dues , statut des expatriés, et frontière nord-irlandaise

Le projet d'accord qui se veut avant tout technique comporte quelque 400 pages. Son contenu n'a pas été divulgué, mais quelques informations ont déjà filtrées.

Selon Le Monde, "il inclut des points déjà réglés depuis des mois : le montant des obligations financières restant dues par Londres (45 milliards d’euros environ) ; le statut des Européens vivant au Royaume-Uni et des Britanniques établis sur le continent et une 'période de transition' allant d’avril 2019 à décembre 2020 où le statu quo prévaudra".

Il comporte aussi des dispositions traitant de la frontière irlandaise, sur lesquelles les négociations butaient ces dernières semaines. Selon la télévision publique irlandaise RTE, le projet d'accord prévoit l'instauration d'un "filet de sécurité" qui doit éviter le retour d'une frontière physique entre l'Irlande du Nord et la République d'Irlande. Cette clause de sauvegarde pourrait prendre la forme d'un accord douanier temporaire pour l'ensemble du Royaume-Uni. La RTE précise que des mesures spécifiques porteront sur l'Irlande du Nord, qui restera plus en phase avec les réglementations du marché unique que le reste du Royaume-Uni.

  • Theresa May a-t-elle dû faire des concessions ?

Pour parvenir à cet accord, "Theresa May a abandonné l’une de ses principales 'lignes rouges' : au-delà de 2020, le Royaume-Uni demeurera dans une union douanière européenne qui l’exonérera des droits de douane, tant qu’un accord de libre-échange ou un autre arrangement sur la frontière n’aura pas été conclu", explique Le Monde. "En contrepartie du maintien dans l’union douanière, Theresa May a accepté que son pays, soupçonné par les Vingt-Sept de vouloir se lancer dans le dumping, continue de respecter les règles européennes en matière sociale, fiscale, environnementale et d’aide de l’État".

"Ce sont des conditions qui vont faire grincer des dents les Brexiters", souligne Caroline de Camaret, spécialiste des questions européennes à France 24. Chez les parlementaires, plusieurs députés conservateurs ont déjà exprimé leur opposition au projet d'accord. Le leader du camp pro-Brexit, Boris Johnson, a affirmé qu'il voterait contre le texte s'il était soumis au Parlement.

"Avec cet accord, nous allons rester dans l'union douanière, nous allons rester, de fait, dans le marché unique", a déploré l’ancien ministre des Affaires étrangères sur la BBC, estimant que cela ferait du Royaume-Uni un "État vassal [de l'UE]". "J'espère que le cabinet fera ce qu'il faut et rejettera [l'accord]", a-t-il conclu. Il a été rejoint par l'europhobe Jacob Rees-Mogg, selon qui le texte est une "trahison" des engagements pris par Theresa May sur le Brexit et sur le maintien d'un traitement identique entre l'Irlande du Nord et le reste du pays."Il est très difficile de comprendre les raisons pour lesquelles l'Irlande du Nord devrait être administrée depuis Dublin", a-t-il déclaré.

Nigel Dodds, député du parti unioniste nord-irlandais DUP, a estimé que le projet d'accord laisserait l'Irlande du Nord "soumise à des règles et des lois établies à Bruxelles". "Nous nous opposons à cela", a-t-il mis en garde. "C'est une ligne rouge fondamentale". Allié du parti conservateur, le DUP représente une force d'appoint indispensable à Theresa May pour disposer d'une majorité absolue au Parlement.

Malgré ces oppositions, Theresa May espère pouvoir soumettre cet accord sur le Brexit au Parlement avant Noël. "Il faudra que Theresa May ait convaincu son gouvernement et une grande majorité des parlementaires de Westminster, ce qui n’est pas gagné", résume Caroline de Camaret. Cet accord permettrait la mise en place d'une période de transition lors du retrait du Royaume-Uni de l'UE jusqu'en décembre 2020, pour éviter une rupture trop abrupte, redoutée par les milieux économiques.

Avec AFP et Reuters

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