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Ce que contient la loi française contre les "fake news"

Le Parlement a adopté en lecture définitive les deux propositions de loi contre la manipulation de l'information en période électorale
Le Parlement a adopté en lecture définitive les deux propositions de loi contre la manipulation de l'information en période électorale iStock

Mise à contribution des géants du Net, pouvoirs accrus du CSA, définition d'une "fake news" : le Parlement français a adopté, mardi, en lecture définitive, la loi contre la "manipulation de l'information" en période électorale.

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Emmanuel Macron l'a voulue, il a finalement obtenu sa loi contre la "manipulation de l'information" en période électorale. Le Parlement a adopté, mardi 20 novembre, les deux textes controversés sur les "fake news" en lecture définitive après un parcours du combattant législatif.

Le Sénat et l'Assemblée nationale ont épuisé toutes les navettes parlementaires, commission mixte paritaire pour tenter, en vain, de se mettre d'accord. Les députés ont eu le dernier mot, grâce au soutien de la majorité LREM-MoDem à l'Assemblée, malgré les récriminations de l'opposition de gauche et de droite.

Définition d'une "fake news"

Les deux textes constituent la mouture définitive du cadre de la lutte contre les "fake news" en période électorale. Cette loi offre, pour la première fois, une définition des "fausses informations" qui, au terme du texte, sont "des allégations ou imputations inexactes ou trompeuses d'un fait de nature à altérer la sincérité du scrutin".

Les dispositions nouvelles doivent permettre à un candidat ou parti de saisir le juge des référés pour faire cesser la diffusion de "fausses informations" durant les trois mois précédant un scrutin national.

Les principales plateformes numériques - Facebook, Twitter ou encore Google - sont aussi appelées en renfort pour lutter contre les risques de manipulations de l'information. Elles auront l'obligation de fournir les informations sur les publicités politiques qu'elles diffusent contre rémunération sur leur site. Elles doivent rendre public le montant payé pour des messages électoraux, et mettre à disposition des électeurs un registre en ligne avec les informations sur l'identité des promoteurs de ces publicités électorales.

Critiques de l'opposition

Autre acteur mis à contribution par la nouvelle loi : le CSA. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel obtient le pouvoir de suspendre la diffusion en France d'une chaîne de télévision "contrôlés par un État étranger ou sous l'influence" d'une puissance étrangère qui diffuserait de "façon délibérée" des fausses informations.

Une disposition qui vise, sans le dire, les médias pro-russes RT ou Sputnik. Ces deux organes de presse avaient été pris pour cible par Emmanuel Macron durant la campagne présidentielle de 2017. Le futur président avait fustigé "cette propagande articulée avec des milliers de comptes sur les réseaux sociaux" qui "en un instant" répandent "des bobards inventés".

Le candidat avait, en effet, fait l'objet de rumeurs sur Internet avant l'élection qui l'ont convaincu de la nécessité de mettre en place un dispositif pour lutter contre les tentatives de manipulation de l'information.

La nouvelle loi doit permettre "d'agir face à ce qui, loin d'être un épiphénomène, constitue un défi majeur pour nos démocraties : le dévoiement du débat public et in fine des scrutins par des entreprises malveillantes de désinformation", a affirmé la rapporteure LREM Naïma Moutchou.

Mais l'opposition a jugé ces textes "inefficaces" voire "potentiellement" dangereux pour la liberté de la presse. La députée du parti Les Républicains (LR) Constance Le Grip craint, notamment, des "effets indésirables" comme un "risque d'autocensure" et juge que les nouveaux pouvoirs du CSA faisaient peser des "menaces d'atteinte à la liberté de la presse". Les sénateurs, qui ont rejeté à deux reprises la proposition de loi, sont surtout opposés à la procédure de référé qui oblige un juge à se prononcer sur la véracité d'une information en 48 heures.

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