Accéder au contenu principal

Le Royaume-Uni peut encore choisir de rester au sein de l'UE, selon la justice européenne

Selon la CJUE, le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur le Brexit.
Selon la CJUE, le Royaume-Uni peut revenir unilatéralement sur le Brexit. Francois Lenoir, REUTERS

Dans un arrêt rendu lundi à la veille du vote prévu à la Chambre des Communes sur le projet d'accord de Brexit, la Cour de justice de l'Union européenne a indiqué que le Royaume-Uni a le droit de décider de renoncer à quitter l'UE.

Publicité

La Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) a estimé, lundi 10 décembre, que le Royaume-Uni avait la possibilité et le droit de revenir unilatéralement  sur sa décision de quitter l'UE, cela sans même consulter les autres pays membres.

Dans un arrêt rendu à la veille du vote prévu mardi à la Chambre des Communes sur le projet d'accord de Brexit, la CJUE déclare que "le Royaume-Uni est libre de révoquer unilatéralement la notification de son intention de se retirer de l'UE". "Une telle révocation, décidée dans le respect de ses propres règles constitutionnelles, aurait pour effet que le Royaume-Uni resterait dans l'Union dans des termes inchangés quant à son statut d'État membre", ajoute-t-elle.

La Cour a ainsi suivi l'avis de l'avocat général rendu public le 4 décembre. La question de la révocation de la décision du Brexit a été posée à la CJUE dans le cadre d'une action en justice d'élus écossais, qui estiment que le Parlement britannique devrait pouvoir inverser le processus dit de "l'article 50".

Le secrétaire d'Etat britannique à l'Environnement, Michael Gove, a réagi à l'arrêt de la CJUE en déclarant que la Grande-Bretagne ne souhaitait pas rester au sein de l'UE et que le Brexit aurait bel et bien lieu le 29 mars 2019 en fin de journée.

Avec AFP et Reuters

 

Page non trouvée

Le contenu auquel vous tentez d'accéder n'existe pas ou n'est plus disponible.