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Gilets jaunes : comment financer les mesures d'Emmanuel Macron ?

A l'Assemblée nationale ce mardi, le Premier ministre Edouard Philippe a défendu les mesures annoncées par Emmanuel Macron.
A l'Assemblée nationale ce mardi, le Premier ministre Edouard Philippe a défendu les mesures annoncées par Emmanuel Macron. REUTERS / Charles Platiau

La question du financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron lundi reste floue, alors qu'Édouard Philippe est intervenu, mardi après-midi, à l'Assemblée nationale. France 24 fait le point sur les solutions de trésorerie du gouvernement.

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Hausse de 100 euros par mois des revenus des salariés au smic, heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées, annulation de la hausse de la CSG pour les retraités qui perçoivent moins de 2 000 euros par mois : afin de mettre un terme à la mobilisation des Gilets jaunes, Emmanuel Macron a annoncé des mesures, lundi 10 décembre, mais sans en préciser le financement.

La question est pourtant essentielle pour un président qui a fait du respect des règles budgétaires européennes l’un de ses leïtmotivs : il visait pour 2019 un déficit contenu à 2,8 % du PIB. Mais l’annulation de la taxe carbone et les mesures présentées lundi soir représentent, selon le ministre de l'Action et des Comptes publics, Gérald Darmanin, une addition supplémentaire de 10 milliards d'euros à trouver si le gouvernement souhaite maintenir l'an prochain le déficit français sous la barre symbolique des 3 %.

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"Emmanuel Macron n’a apporté aucune réponse sur les modalités de financement", regrette Éric Woerth, député de l’Oise LR et président de la Commission des finances, contacté par France 24. "Soit c’est la dette et donc les Français qui verront, in fine, leur pouvoir d’achat amputé ; soit ce sont des mesures d’économies drastiques qui auraient dû être menées depuis 18 mois ; soit c’est l’augmentation d’impôts pour les entreprises. Mais pour l’instant on ne sait pas, rien n’a été dit."

Un retour de l'ISF ou la suppression de la "flat tax" ont d'ores et déjà été exclus par le président de la République. Pour le reste, le Premier ministre est resté évasif, mardi après-midi, lors des questions au gouvernement à l'Assemblée nationale, évoquant simplement "un impact sur le déficit de 2019" et la volonté du gouvernement d'être "extrêmement attentifs" à "l’évolution de la dépense publique".

En attendant les détails du financement des mesures annoncées par Emmanuel Macron, voici les différentes pistes sur la table.

 • Dépasser les 3 % en 2019

La question d’un dépassement temporaire des 3 % ne semble plus taboue. Les mots utilisés par Emmanuel Macron ne sont en effet pas anodins. En janvier 2016, François Hollande avait déjà déclaré "l’état d’urgence économique et social" pour présenter son plan de lutte contre le chômage et justifier auprès de Bruxelles le non-respect de la règle des 3 %.

Emmanuel Macron était alors ministre de l’Économie. Près de trois ans ont passé et c’est désormais à son tour d’user de la même formule et d’ouvrir la porte à un déficit plus important que prévu. "Il va nous falloir sans doute creuser le déficit pour pouvoir honorer ces engagements dans le terme qui a été fixé", a ainsi estimé mardi matin, sur RTL, le président de l’Assemblée nationale et proche d’Emmanuel Macron, Richard Ferrand.

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Une solution qui "ne choquerait pas" Gabriel Attal, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Éducation nationale et de la Jeunesse. "Pour l'année 2019, avec cet état d'urgence économique et social et ce choc en matière de pouvoir d'achat, on n'a pas besoin d'avoir les yeux rivés sur un tableau Excel", a-t-il insisté mardi matin sur LCI.

Selon Gérald Darmanin, qui s'exprimait mardi après-midi au Sénat, si aucune autre mesure n'est prise, le déficit public s'établira en 2019 "autour de 2,5 %" en excluant l'impact exceptionnel de 0,9 point du CICE, soit un déficit total à 3,4 % du PIB.

 • Décaler la transformation du CICE

L’année 2019 doit en principe être marquée par la transformation du Crédit d'impôt compétitivité emploi (CICE), une aide aux entreprises versée par l'État, en baisses de charges pérennes pour les entreprises. À elle seule, cette mesure représente 40 milliards d’euros, soit 0,9 point de PIB, car l’État devra payer "double" en supportant d’une part le remboursement du CICE pour 2018 (20 milliards d’euros) et d’autre part la baisse de cotisations pour l’année 2019 (20 milliards d’euros également).

Certains proposent donc de décaler à 2020 la mise en place des baisses de charges afin de récupérer 20 milliards d’euros qui permettraient de financer les mesures en faveur du pouvoir d’achat. Mais Benjamin Griveaux a écarté cette solution mardi matin. Le CICE "n'a pas de raison d'être reporté", a-t-il affirmé sur BFMTV, soulignant que l'État doit "tenir ses engagements" et que le gouvernement "espère que ça fasse un coup de boost à l'emploi".

Pour Éric Woerth, cependant, "il serait terriblement dangereux pour l’économie française de demander aux entreprises de financer les mesures d’Emmanuel Macron".

 • Baisser la dépense publique

L’idée de la réduction des dépenses publiques était inscrite dans le programme présidentiel d’Emmanuel Macron, qui avait promis une baisse de 3 points de PIB, soit 60 milliards d’euros d’économies sur l’ensemble du quinquennat. Mais depuis qu’il est à l’Élysée, l’ancien ministre de l’Économie a en réalité augmenté la dépense publique de 51 milliards d’euros, selon un rapport parlementaire présenté mi-octobre par le député La République en marche des Hautes-Alpes, Joël Giraud.

Ces derniers jours, ce sont le ministre de l’Économie Bruno Le Maire et le Premier ministre qui ont mis en avant cette piste. "Si les impôts baissent, il faudra que les dépenses baissent, car nous ne voulons pas léguer des dettes à nos enfants", a ainsi affirmé Édouard Philippe, au moment d’annoncer, le 4 décembre, l’éphémère moratoire de six mois sur la taxe carbone.

"Nous allons faire des économies, comme nous nous y sommes engagés", a confirmé de son côté Benjamin Griveaux mardi matin. Ces économies s'effectueront notamment "dans le mode de fonctionnement de l'État", a poursuivi le porte-parole du gouvernement. "Nous allons réduire la voilure de certains services de l'État", a-t-il dit, sans préciser si les services publics chers aux Gilets jaunes seraient concernés.

Emmanuel Macron avait notamment pour objectif dans son programme de supprimer 50 000 postes dans la fonction publique d'État d'ici à 2022, mais seules 1 600 suppressions ont été confirmées en 2018, puis 4 500 en 2019. Pour 2020, l'objectif dépasse les 10 000 suppressions mais rien n'est encore acté.

 • Faire la chasse à l’évasion fiscale

"Le gouvernement et le Parlement devront aller plus loin pour mettre fin aux avantages indus et aux évasions fiscales, a déclaré lundi soir Emmanuel Macron lors de son allocution. Le dirigeant d’une entreprise française doit payer ses impôts en France et les grandes entreprises qui y font des profits doivent y payer l’impôt, c’est la simple justice."

Selon un rapport du syndicat Solidaires-Finances publiques publié en septembre 2018, le coût de la fraude fiscale et de l’évasion fiscale pour la France est d’au moins 80 milliards d’euros par an. Lutter contre ces phénomènes, ainsi que contre l’optimisation fiscale des grands groupes type Google, Apple ou Starbucks, pourrait donc permettre d’améliorer considérablement les finances de l’État.

Mais une telle lutte va a priori à l’encontre de la réduction de la dépense publique. Bercy est en effet directement concerné par les suppressions de postes de fonctionnaires. Depuis 2010, ce sont ainsi 3 100 postes de contrôleurs fiscaux qui ont été supprimés, déplore le syndicat Solidaires-Finances publiques.

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