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Aide aux migrants : la Cour de cassation annule la condamnation de Cédric Herrou

Cédric Herrou devant le tribunal d'Aix-en-Provence, lors de son procès, le 8 août 2017.
Cédric Herrou devant le tribunal d'Aix-en-Provence, lors de son procès, le 8 août 2017. Boris Horvat, AFP

La Cour de cassation a annulé mercredi la condamnation prononcée en appel à l'encontre de l'agriculteur Cédric Herrou pour avoir porté assistance à des migrants à la frontière franco-italienne.

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La Cour de cassation a annulé mercredi 12 décembre la condamnation de Cédric Herrou et d'un autre militant de la vallée de la Roya, condamnés en appel pour avoir porté assistance à des migrants, une première décision depuis la consécration du principe de fraternité dans la loi française.

La plus haute juridiction de l'ordre judiciaire a renvoyé les deux militants devant la cour d'appel de Lyon pour qu'ils y soient à nouveau jugés. "C'est une grande victoire", s'est félicité leur avocat, Patrice Spinosi, saluant la reconnaissance d'une "exception humanitaire qui doit conduire à la relaxe" des deux hommes.

>> À voir : "Cédric Herrou : 'Agir fraternellement, ce n'est pas punissable par la loi'"

L'agriculteur Cédric Herrou, devenu une figure de l'aide aux migrants, avait été condamné en août 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence à quatre mois de prison avec sursis pour avoir "facilité la circulation et le séjour" de migrants, ainsi que pour les avoir aidés à passer la frontière franco-italienne.

La même cour avait condamné en septembre 2017 le chercheur Pierre-Alain Mannoni à deux mois de prison avec sursis pour avoir aidé et transporté trois migrantes érythréennes. La cour d'appel l'avait reconnu coupable d'avoir "facilité la circulation et le séjour" des migrantes. Elle avait estimé que le militantisme désintéressé des deux hommes ne suffisait pas à leur faire bénéficier de l'immunité pénale qui était prévue dans certaines circonstances par la loi.

"Principe de fraternité"

Convaincus du contraire, ils avaient déposé un recours devant le Conseil constitutionnel et obtenu des "Sages", le 6 juillet, la consécration du "principe de fraternité" duquel découle "la liberté d'aider autrui, dans un but humanitaire, sans considération de la régularité de son séjour sur le territoire national".

Concrètement, le Conseil constitutionnel a décidé de sortir du champ des poursuites possibles toute aide humanitaire au "séjour" comme à la "circulation" des migrants. En revanche, "l'aide à l'entrée irrégulière" reste illégale.

Selon l'article de la loi asile-immigration du 10 septembre 2018 – modifié à la suite de cette décision –, l'aide à la circulation ou au séjour irrégulier d'un étranger ne peut pas entraîner des poursuites pénales lorsqu'elle "n'a donné lieu à aucune contrepartie directe ou indirecte et a consisté à fournir des conseils ou accompagnements juridiques, linguistiques ou sociaux, ou toute autre aide apportée dans un but exclusivement humanitaire".

La condamnation de Cédric Herrou pour "installation sur le terrain d’autrui sans autorisation" reste elle maintenue, Cédric Herrou ayant utilisé un site appartenant à la SNCF à Saint-Dalmas-de-Tende, inoccupé depuis de nombreuses années, pour loger certains des migrants recueillis.

Avec AFP et Reuters

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