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Gilets jaunes : le référendum d'initiative citoyenne, mode d'emploi

Des Gilets jaunes manifestent samedi 15 décembre à Montpellier pour réclamer des référendums d'initiative citoyenne.
Des Gilets jaunes manifestent samedi 15 décembre à Montpellier pour réclamer des référendums d'initiative citoyenne. Pascal Guyot, AFP

Lors de leur "acte V" samedi, de nombreux Gilets jaunes ont brandi en France des pancartes "RIC" pour réclamer un référendum d'initiative citoyenne. Mais comment s'organiserait cette consultation ? Existe-elle déjà ? Éléments de réponse.

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  • Que demandent exactement les Gilets jaunes ?

Pour les manifestants de ce mouvement, axé dans un premier temps sur le pouvoir d'achat, il s'agit désormais de "modifier la Constitution dans le but d'introduire le RIC dans toutes matières". Objectif : "donner au peuple le droit de rédiger ou d'abroger une loi sur le sujet qu'il choisit". Voire de révoquer des élus et même le président, alors que les "Macron, démission !" ont encore fusé partout en France samedi.

Dans une liste de revendications diffusée fin novembre, des Gilets jaunes demandaient qu'une proposition de loi obtenant 700 000 signatures – sur un site Internet sous le contrôle d'un organisme indépendant – entraîne un référendum national dans un délai d'un an, après un passage pour éventuel amendement à l'Assemblée nationale, le Parlement n'étant donc pas sollicité en amont.

  • Que prévoit la Constitution française ?

Selon la Constitution de 1958, seul le président peut déclencher un référendum, qui peut être de quatre types :
- pour adopter un projet de loi portant sur l’organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent ;
- pour adopter un projet de loi afin d'autoriser la ratification d’un traité ;
- pour réviser la Constitution ; toutefois, aucune révision constitutionnelle, même approuvée par référendum, ne peut porter sur "la forme républicaine du gouvernement" ;
- au niveau local, pour soumettre à la décision des électeurs d’une collectivité territoriale, un projet d’acte relevant de sa compétence.

En 2008, sous le quinquennat de Nicolas Sarkozy, une réforme constitutionnelle a inscrit la possibilité, sous de strictes conditions, de "référendums d'initiative partagée". Pour les organiser, il faut "un cinquième des membres du Parlement, soutenus par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales", soit au moins 185 députés et sénateurs et plus de 4,5 millions d'électeurs. En dix ans, cette procédure, difficile à mettre en place, n'a jamais été utilisée.

  • Un dispositif déjà existant en Suisse et en Italie

Souvent montrée en exemple dans le cas des référendums citoyens, la Suisse propose des référendums facultatifs et obligatoires. Dans le premier cas, ce sont les citoyens qui sont à l'origine du processus. Opposés à certaines décisions du Parlement, ils doivent récolter 50 000 signatures valables dans les 100 jours à compter de la publication officielle de l’acte ou obtenir que huit cantons le demandent pour soumettre la loi au vote. Le texte n’entrera en vigueur que si la majorité du peuple l'a validée.

Le référendum obligatoire concerne les votes du Parlement, notamment les révisions de la Constitution. Celles-ci sont obligatoirement soumis au vote du peuple et des cantons, et ne sont entérinées que si le peuple y est majoritairement favorable.

Autre pays pris en modèle par les Gilets jaunes : l'Italie. La Constitution transalpine reconnaît cinq types de référendums : régional, statutaire, territorial, constitutionnel et abrogatif, ce dernier étant le seul à pouvoir être déclenché par une initiative populaire. Le scrutin est convoqué à la demande de 500 000 électeurs ou cinq conseils régionaux au moins. Il ne peut porter que sur l'abrogation totale ou partielle d'une loi. Parmi les 71 référendums organisés depuis 1946, 66 ont été de type abrogatif. Certaines de ces consultations populaires ont permis à l'Italie de prendre des décisions sur des sujets importants. Parmi eux, le maintien des lois autorisant le divorce (1974) et l'IVG (1981) ou encore le refus de construire des centrales nucléaires dans le pays (1987 et 2011).

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