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Climat : des ONG menacent d’attaquer la France en justice pour inaction

Un incinérateur situé à Saint-Ouen au nord de Paris, le 12 décembre 2018.
Un incinérateur situé à Saint-Ouen au nord de Paris, le 12 décembre 2018. Philippe Lopez, AFP

Plusieurs ONG ont annoncé mardi vouloir attaquer l'État français en justice pour non-respect des engagements pris en matière de lutte contre le réchauffement climatique. Elles donnent deux mois au gouvernement pour réagir.

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La France, mauvais élève en matière d’action contre le réchauffement climatique ? Après l’absence remarquée du gouvernement français lors de la majeure partie de la COP24 en Pologne, une nouvelle affaire pourrait venir écorner l’image d’une France championne de la lutte pour le climat, trois ans après l'adoption de l'accord de Paris.

Plusieurs ONG ont annoncé, mardi 18 novembre, le lancement d’une procédure judiciaire contre l’État français pour "action insuffisante" dans ce domaine. Oxfam France, Greenpeace France, la Fondation pour la nature et l’homme, créée par Nicolas Hulot, et Notre affaire à tous reprochent à l'État de ne pas respecter les obligations internationales, européennes et françaises en matière de réchauffement climatique. "Les COP se succèdent et la France ne se donne pas les moyens d’aller plus loin sur le climat", estiment les ONG engagées dans cette action collective.

Les plaignants comptent attaquer l’État en se basant sur l’absence de "mesures concrètes et effectives" pour lutter contre le changement climatique en France, alors que Paris a multiplié les engagements signés. Les ONG rappellent notamment que "la France s’est engagée à tout faire pour contenir le réchauffement climatique en dessous de 2°C et si possible 1,5°C, avec la ratification de l’accord de Paris en 2016 et les différents accords européens sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre, les énergies renouvelables et l’efficacité énergétique". Le protocole de Kyoto, des directives européennes ou encore des lois françaises comme la loi Grenelle I, ou la loi pour la Transition éner­gétique sont également citées à titre d’exemple des engagements pris.

>> À lire : La diplomatie climatique de Macron : décalage entre discours et réalité

L’État dispose de deux mois pour répondre

Les quatre organisations ont adressé mardi une demande préalable à Emmanuel Macron, au Premier ministre Édouard Philippe, ainsi qu’à douze membres du gouvernement dont le ministre de la Transition écologique, François de Rugy. Elles donnent deux mois à l’État français pour apporter une réponse. Si celle-ci ne les satisfait pas, préviennent-elles, elles procéderont en mars 2019 au dépôt du recours devant le tribunal administratif de Paris.

Actuellement, "la France a dépassé les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre annuels fixés par décret en 2015", indique le collectif de plaignants. L’État l’a admis lui-même lors de la révision de son objectif de "stratégie nationale bas-carbone" (SNBC), en décembre 2018. Paris s’était engagé à respecter un budget carbone représentant une réduction d’environ 20 % par rapport à 1990 sur la période 2015-2018. Or, ce plafond sera largement dépassé. Les émissions de la France en 2016 et 2017 sont même reparties à la hausse.

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Les objectifs français ne sont pas atteints non plus en matière d’énergies renouvelables et d’efficacité énergétique. Entre autres problèmes, pointent les ONG plaignantes, "les investissements dans la transition vers une économie moins émettrice de gaz à effet de serre sont en décalage manifeste avec les besoins identifiés".

Pour Sandrine Maljean-Dubois, directrice de recherche au CNRS et spécialiste de droit international de l'environnement, ce recours en justice est révélateur du décalage entre l’urgence de la situation climatique et le temps politique. "Le Giec nous dit que nous avons une fenêtre de 12 ans pour agir si on vise l’objectif de limiter le réchauffement à 1,5°C. Or, les contributions actuelles mettent la barre à 3°C d’ici la fin du siècle et plus encore par la suite ", alerte-elle. "La saisie de la justice à l’échelle nationale vient pallier les limites et les faiblesses du contrôle international, qui par ailleurs reste indispensable", souligne la chercheuse. C’est d’ailleurs en partie sur les textes internationaux signés par la France que les ONG basent leur recours juridique.

"Bien souvent, ce genre d’action est voué à l’échec"

Les recours en justice par des citoyens visant à mettre les gouvernements face à leurs responsabilités climatiques se sont multipliés ces dernières années. Une dizaine de familles se disant victimes des effets du dérèglement climatique ont ainsi saisi la justice européenne en mai pour obtenir une réduction des émissions de CO2.

"Bien souvent, ce genre d’action est voué à l’échec, mais l’objet est surtout d’accentuer la pression sur le gouvernement", indique Sandrine Maljean-Dubois, qui cite l’exemple de l’association des "Aînées pour la protection du climat". Ce collectif de grand-mères vient d’essuyer début décembre un revers de la part de la justice suisse, deux ans après avoir intenté une action judiciaire contre les autorités helvètes pour non-protection des personnes particulièrement menacées par les conséquences des émissions de gaz à effet de serre.

>> À lire : Justice climatique : de plus en plus de procès pour sauver la planète

D’autres ont obtenu gain de cause. "En Colombie, 25 jeunes ont fait reconnaître par la Cour suprême la nécessité d’agir contre la déforestation et pour la protection du climat. Au Pakistan, un fils d’agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie et à l’accès à l’alimentation face aux changements climatiques", cite le collectif d’ONG qui souhaite attaquer la France. Plus près de nous, au Pays-Bas, après avoir été saisie par la fondation Urgenda et 886 citoyens néerlandais, la justice a ordonné de revoir à la hausse les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre au nom de la protection des droits de ses citoyens.

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