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Belgique : la justice ordonne à l'État de rapatrier des enfants de jihadistes

Les six enfants concernés sont actuellement avec leurs deux mères dans un camp de réfugiés à Al-Hol, sous le contrôle des Kurdes en Syrie, à quelques kilomètres de l'Irak.
Les six enfants concernés sont actuellement avec leurs deux mères dans un camp de réfugiés à Al-Hol, sous le contrôle des Kurdes en Syrie, à quelques kilomètres de l'Irak. Capture d'écran France 24

La justice belge a ordonné mercredi au gouvernement de rapatrier d'ici 40 jours six enfants de jihadistes de l'organisation État islamique (EI) ainsi que leurs mères, qui sont détenus dans un camp du nord de la Syrie sous contrôle kurde.

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La décision est saluée par les défenseurs des droits de l'Homme. La justice a ordonné, mercredi 26 décembre, à l'État belge d'organiser le rapatriement de six enfants belges de combattants jihadistes actuellement retenus avec leurs mères en Syrie.

"C'est une très bonne nouvelle, c'est la première fois que la justice se prononce en ce sens", a réagi Bernard De Vos, délégué général aux droits de l'enfant, sur la chaîne RTL-TVI. "Cette décision pourra faire jurisprudence pour d'autres parents", a salué Me Alexis Deswaef, président d'honneur de la Ligue des droits humains de Belgique, interrogé par l'AFP.

>> À lire aussi : Paris envisage de rapatrier des enfants de jihadistes français signalés en Syrie

Le nationaliste flamand Theo Francken, ex-secrétaire d'État à la migration, a en revanche fustigé la décision : "Longue vie au califat grâce à l'État de droit belge", a-t-il tweeté.

Les six enfants concernés, tous âgés de moins de six ans, sont actuellement avec leurs deux mères – elles en ont chacune trois – dans un camp de réfugiés à Al-Hol, sous le contrôle des Kurdes en Syrie, à quelques kilomètres de l'Irak. Les mères, qui réclamaient depuis des mois la possibilité de les renvoyer à leur famille en Belgique, ont pour la première fois obtenu gain de cause devant la justice, après deux décisions négatives cette année.

Un délai de 40 jours

Mercredi, un juge des référés du tribunal néerlandophone de Bruxelles a estimé qu'au nom des intérêts des enfants, l'État belge devait prendre "toutes les mesures nécessaires et possibles" pour les faire revenir, selon une copie de la décision transmise à la presse. Il a donné à l'État 40 jours pour s'exécuter, sous peine d'une astreinte de 5 000 euros par jour de retard et par enfant, et proposé une série de mesures concrètes pour aboutir.

L'État belge est invité, pour prendre contact avec les autorités du camp, à recourir, si besoin est, "au personnel diplomatique et/ou consulaire d'un autre État de l'UE", indique le jugement. Il doit délivrer les papiers d'identité nécessaires, y compris aux mères, qui doivent pouvoir envisager le voyage avec les enfants dans un cadre "sécurisé", sans être forcées de fuir.

Depuis le début du conflit syrien en 2011, la Belgique a été, avec la France, un des tout premiers pourvoyeurs de combattants étrangers pour le jihad. Les autorités belges ont recensé plus de 400 départs d'adultes depuis 2012, dont environ 150 seraient encore des combattants "actifs" sur place malgré les défaites successives de l'organisation État islamique à partir de 2017. Selon les données du délégué aux droits de l'enfant, environ 160 "mineurs" belges – enfants et adolescents – sont encore retenus en zone de conflit.

Avec AFP

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