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Mariage pour tous, PMA… Comment une consultation citoyenne est détournée par les extrêmes

Introduire davantage de démocratie directe via le RIC est une des revendications des Gilets jaunes.
Introduire davantage de démocratie directe via le RIC est une des revendications des Gilets jaunes. Sebastien Salom-Gomis, AFP

Lors de la consultation nationale lancée par le Cese, l'abrogation du mariage pour tous a été la proposition la plus votée, provoquant un tollé. Cependant, les votes ont été gonflés par la mobilisation numérique des réseaux conservateurs. Décryptage.

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C'était un des instruments censés répondre à la crise de démocratie que soulève le mouvement des Gilets jaunes. La consultation citoyenne, lancée le 15 décembre dernier par le Conseil économique, social et environnemental (Cese), s'est achevée vendredi 4 janvier non sans créer une polémique. Car c’est la proposition d'abroger la loi Taubira sur le mariage pour tous qui est arrivée en tête.

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D'autres propositions conservatrices tels que "bâtir enfin une vraie politique familiale" (4 600 votes) et "référendum d'initiative citoyenne sur le projet de loi Bioéthique" (3 000 votes) ont également eu des résultats notables.

Dans les contributions les plus votées figurent également des textes pour demander "la fin des subventions dans l'éolien", "le retour à l'universalité des allocations familiales", "la prise en compte du vote blanc" ou "la création d'un référendum d'initiative citoyenne" .

Le "succès" des motions conservatrices pose problème. Pour certains, ce serait même l’illustration des dangers de la démocratie directe et de la création éventuelle d'un référendum d'initiative citoyenne, réclamé par de nombreux Gilets jaunes. Pourtant, quelques données amènent à relativiser ces résultats qui restent "consultatifs", selon le Cese.

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Ces résultats sont-ils significatifs ?

Le Cese proposait de s'exprimer sur six thématiques : "inégalités sociales", "justice fiscale", "inégalités territoriales", "pouvoir d'achat", "participation des citoyens" et "transition écologique". Selon les chiffres affichés sur le site, 31 040 participants ont déposé 9 059 propositions et 260 854 votes ont été effectués.

Un peu plus de trente et un mille participants, c'est peu. La consultation a sans doute pâti d'une faible médiatisation lors de son lancement. La dépêche écrite par l'Agence France-Presse le 14 décembre à cette occasion a d'ailleurs été peu reprise dans les médias. L'initiative du Cese a également souffert d'une période de lancement défavorable : les fêtes de fin d'année.

Enfin, il faut relativiser la "victoire" de la proposition pour l'abrogation du mariage pour tous. La motion a recueilli 5 897 votes, soit 18,99 % des participants. Une minorité donc.

Il est toutefois fallacieux d'attribuer ces résultats aux Gilets jaunes. Tout d'abord, si la consultation est bien une réponse à la mobilisation agitant la France depuis le 17 novembre, tous les citoyens "avec ou sans gilet jaune" étaient invités à participer.

Pourquoi l'émergence de ces propositions ?

En réalité, les contributions les plus votées ont souvent été déposées par des réseaux militants très marqués à droite. Celle pour l'abrogation de la loi Taubira a ainsi été déposée par le collectif "On lâche rien" mobilisé depuis 2012 sur ce sujet. La proposition déposée contre "la PMA pour toutes" prévue pour la loi sur la bioéthique de 2019 a, quant à elle, été soumise par le réseau conservateur "L'Avenir pour tous", une autre émanation de "La Manif pour tous".

L'appel de "L'Avenir pour tous" à s'emparer de la consultation citoyenne
Capture d'écran France 24

Comme le souligne le journaliste de Libération Vincent Glad sur Twitter, ces lobbies conservateurs ont utilisé la plateforme du Cese pour promouvoir leurs idées. Ces collectifs ont appelé leurs membres et leurs soutiens à s'emparer de cette opportunité en votant massivement. "L’Avenir pour tous" a même publié un mode d'emploi pour guider les votes. Une méthode certes éloignée de l'idéal de la consultation citoyenne mais qui n'a rien d'illégale, comme le souligne d’ailleurs le Cese. N'importe quelle autre organisation aurait pu faire de même pour faire émerger sa cause : bien-être animal, droit de vote des étrangers, violences policières…

Pour Vincent Glad, cette récupération est "le préambule de ce qu'on va vivre ces prochains mois", analyse-t-il. "Beaucoup de Gilets jaunes vont bouder la grande consultation à laquelle ils ne croient pas. Et ce sera récupéré par des groupes d'intérêts bien mieux organisés qui pousseront leurs propositions."

Une internaute pointe du doigt une autre faille de cette consultation. Il aurait été aisé de bourrer les urnes numériques. La sécurité de la plateforme serait assez faible notamment au niveau de la création de compte. Une personne disposant de plusieurs adresses mail serait donc capable de créer autant de comptes pour faire monter artificiellement une proposition.

Le Cese est conscient des limites de sa consultation. "Nous en tiendrons compte", a promis samedi la troisième assemblée de la République dans un tweet. Elle compte continuer ses travaux dans les prochaines semaines à travers des auditions et la participation de citoyens tirés au sort.

Parallèlement, Chantal Jouanno a été chargée par le président Emmanuel Macron d'organiser "le grand débat national" aux contours toujours flous, et dont les résultats doivent faire émerger une solution durable à la crise des Gilets jaunes.

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