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Bruno Le Maire annonce un projet de loi pour taxer les GAFA

Bruno Le Maire sortant de l'Élysée, le 19 décembre 2018.
Bruno Le Maire sortant de l'Élysée, le 19 décembre 2018. Philippe Wojazer, REUTERS

Le ministre français de l’Économie et des Finances, Bruno Le Maire, a indiqué dimanche qu'il soumettrait au vote du parlement d'ici à fin février une loi taxant les géants du numérique, notamment américains.

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Il s’agit "d'un enjeu majeur du XXIe siècle", a assené Bruno Le Maire. Le ministre de l’Économie a présenté dimanche 20 janvier dans le Journal du dimanche un "projet de loi spécifique" portant sur une taxe qui touchera "dès cette année" les entreprises proposant des services numériques en France et sera présenté "en Conseil des ministres d'ici à fin février".

Ce projet "sera rapidement soumis au vote du Parlement", a indiqué le ministre, précisant que la taxe toucherait "toutes les entreprises représentant un chiffre d'affaires supérieur à 750 millions d'euros au niveau mondial, et 25 millions d'euros en France". Il précise aussi que "si ces deux critères ne sont pas réunis, elles ne seront pas imposées."

Application dès le 1er janvier 2019

"La taxe sera applicable à compter du 1er janvier 2019, et son taux sera modulé en fonction du chiffre d'affaires avec un maximum de 5 %. Elle devrait rapporter environ 500 millions d'euros", a-t-il poursuivi.

La taxation des services numériques et notamment les Gafa (Google, Apple, Facebook, Amazon) est "une question de justice et d'efficacité", a estimé le ministre.

Si la France a décidé d'agir sans attendre un consensus au niveau européen, Bruno Le Maire a toutefois jugé qu'un accord de ce type était encore possible "d'ici à la fin mars", soulignant que la France soutenait une proposition européenne portée par le Commissaire français aux Affaires économiques, Pierre Moscovici.

Avec AFP

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