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Retour de l'ISF, baisse de la TVA : les propositions du grand débat national sont-elles réalistes ?

Les Gilets jaunes manifestent sur les Champs-Élysées, à Paris, le 17 novembre 2018.
Les Gilets jaunes manifestent sur les Champs-Élysées, à Paris, le 17 novembre 2018. Charles Platiau, Reuters

Des contributions sur le site du grand débat demandent le retour de l’ISF, la TVA à 0 % sur les produits de première nécessité et l'indexation des retraites sur le coût de la vie. Cela peut-il redonner du pouvoir d’achat ? Des experts répondent.

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Depuis que la plateforme du grand débat national a été lancée mi-janvier, les contributions affluent par milliers. En matière de fiscalité et de dépenses publiques, quelques mesures sont proposées de façon récurrente. La plus courante : "La TVA réduite pour les produits de 1re nécessité", comme le suggèrent Sylvain et Chloé sur le site, quand Marie-Christine et Mickaël plaident carrément "pour une suppression totale de la TVA". Autre proposition phare déjà largement relayée par les Gilets jaunes : le retour de l’impôt sur la fortune (ISF), évoqué notamment par Adrien, Brault ou encore ct31. Enfin, l’indexation des retraites sur le coût de la vie est régulièrement citée, par Gaston, Jack ou encore Patre69.

Ces trois mesures peuvent-elles vraiment redonner du pouvoir d’achat aux Français ? Sont-elles réalistes ? Deux économistes livrent leur analyse à France 24.

>> À lire : Impôts et dépenses publiques au cœur du débat de Trouville-sur-Mer

  • Faut-il restaurer l’ISF ?

La suppression de l'ISF est loin d’être synonyme de hausse du pouvoir d’achat, affirment les experts. "Les diverses études ne montrent pas de répercussion sur l’investissement", note Sarah Perret, économiste au Centre de politique et d'administration fiscales de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). En cause : sa redistribution, relève pour sa part Pascal de Lima, chef économiste chez Harwell Management. "L’ISF n’est pas réinvesti dans l’économie mais dilapidé dans l’ensemble des dépenses publiques, décrypte-t-il. En revanche, la suppression de l'ISF permet aux riches d'investir, notamment dans l’immobilier. Et ce n’est pas négligeable car le secteur représente 20 % des emplois."

Sauf que cette mesure de justice sociale est totalement exclue par le gouvernement. Faut-il alors envisager une nouvelle tranche d’impôt sur le revenu ? "Ce n’est pas la priorité", estime Sarah Perret, puisque la France affiche déjà un des taux d’imposition les plus élevés de l'OCDE. Pour l’économiste, la priorité serait plutôt de s’attaquer aux niches fiscales qui réduisent fortement les recettes. "Certaines bénéficient aux classes aisées comme le crédit d’impôt pour les emplois à domicile, ou encore la loi Pinel pour les investissements mobiliers locatifs", détaille-t-elle.

>> À voir : la fiscalité française est-elle injuste ?

  • Faut-il baisser ou supprimer la TVA sur les produits de première nécessité ?

En France, quatre types de TVA existent : la TVA à 20 % qui s’applique par défaut, celle à 10 % qui touche certains médicaments non remboursés, des musées ou des zoos, celle à 5,5 % dite à taux réduit et celle à 2,1 %, dite à taux super réduit, qui concerne les médicaments remboursés et une partie de la presse. Au total, la TVA représente 147 milliards d'euros de recettes brutes et constitue la première ressource de l'État.

Avant de prendre une telle mesure, il faut définir ce qu’est un bien de première nécessité : les produits d’alimentation de base comme le pain, les produits laitiers, les fruits, les boissons non alcoolisées, mais aussi les tampons hygiéniques, les préservatifs, le cinéma, les livres, les cantines scolaires. Aujourd’hui, tous ces produits sont déjà soumis à un taux réduit de TVA de 5,5 %, au même titre que le gaz et l’électricité pour leur partie abonnement (ils restent tous deux soumis à une TVA à 20 % pour leur partie consommation). "Cette mesure n’a rien d’innovant", estime Sarah Perret. "C’est un sujet qui revient à chaque phase politique critique", confirme Pascal de Lima.

D’après les spécialistes, le manque à gagner pour l’État serait de 10,7 milliards d’euros. Quant à l’effet redistributif d’une telle mesure, la réponse est mitigée. Elle devrait logiquement réduire les prix, et donc relancer la consommation. "Cela a été le cas au Portugal, où la baisse de la TVA a été accompagnée d’une hausse des salaires", commente Pascal de Lima. Mais la redistribution a aussi ses limites, tranche Sarah Perret. "Vous donnez plus de bénéfices aux ménages non aisés mais aussi aux familles aisées, commente-t-elle. Pour redonner du pouvoir d’achat aux plus pauvres, cela ne semble pas être l’outil le mieux adapté." Mieux vaut privilégier, selon elle, des mesures telles que les allocations ou la prime d’activité pour mieux cibler les ménages concernés.

Si le Premier ministre, Édouard Philippe, n'a pas exclu une TVA zéro, elle semble techniquement difficile à mettre en place. Selon la directive européenne sur l’encadrement des taux de TVA adoptée au début des années 1990, les États membres ne peuvent appliquer un taux réduit en dessous de 5 %. Le taux super réduit de 2,1 % en France étant antérieur à cette réglementation, il ne peut pas être élargi aux produits de première nécessité. Le droit européen pourrait toutefois évoluer. Selon Sarah Perret, des pourparlers sont en cours à la Commission européenne pour offrir plus de marge de manœuvre aux États membres.

  • Faut-il réindexer les retraites sur l’inflation ?

C’est la mesure-clé pour redonner du pouvoir d’achat aux retraités, jugent les experts. Pendant trente années (1987-2017), les retraites ont augmenté en fonction du coût de la vie. Depuis décembre 2018, les pensions n’ont été que peu augmentées (+0,3 %, contre une inflation à 1,8 % en 2018).

Ces sous-indexations permettraient à l’État d’engranger entre 1,8 et 2,8 milliards d’euros. Un quasi gel qui vient se greffer à une hausse de la CSG pour les retraites supérieures à 2 000 euros. "Les pensions sont le reflet des inégalités de la vie", commente Pascal de Lima. Un retour de cette indexation impliquerait mécaniquement une hausse de leur consommation.

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