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L'Assemblée nationale vote le projet de loi "anticasseurs"

Affrontements avec les forces de l'ordre près des Champs-Élysées à Paris, le 8 décembre 2018.
Affrontements avec les forces de l'ordre près des Champs-Élysées à Paris, le 8 décembre 2018. Thomas Samson, AFP

Les députés français ont adopté, mardi, en première lecture, le texte sur la prévention des violences dans les manifestations. Un texte débattu jusqu'au sein de la majorité pour des dispositions parfois jugées attentatoires aux libertés publiques.

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L'Assemblée nationale a adopté, mardi 5 février, la proposition de loi controversée "anticasseurs", issue de la droite et largement remaniée par la majorité, visant à prévenir les violences dans les manifestations en France, mais jugée liberticide par ses détracteurs. Déjà approuvé par les sénateurs en octobre, le texte controversé a été validé par 387 voix contre 92. À noter que 50 députés LREM se sont abstenus.

Outre les interdictions de manifester pouvant être prises par les préfets, sous peine de six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende en cas d'infraction, il est également prévu la possibilité de fouilles pour trouver des "armes par destination", sur réquisition du procureur, et encore le principe du "casseur-payeur".

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"Une loi de protections", selon Christophe Castaner

La proposition de loi retournera au Sénat dès le 12 mars pour une deuxième lecture, le gouvernement, qui l'a reprise à son compte début janvier, souhaitant une adoption définitive rapide dans le contexte des manifestations récurrentes des Gilets jaunes.

Le ministre de l'Intérieur Christophe Castaner, qui entend donner des gages à certains syndicats policiers, l'a encore martelé dans une tribune publiée lundi soir sur Facebook : ce "n'est pas une loi de circonstance" ou "liberticide" mais "une loi de protections", "une loi de liberté" face aux "quelques brutes (qui) mettent en péril notre droit à manifester".

>> À voir : Un texte contre la liberté de manifester ?

L'ensemble de la gauche est farouchement opposée au texte, dénonçant des mesures "liberticides" et une "dérive autoritaire", à l'unisson de certains syndicats et associations. Une saisine du Conseil constitutionnel est en préparation.

En pointe la semaine dernière dans l'hémicycle, les Insoumis de Jean-Luc Mélenchon – qui estiment que la proposition de loi "ne considère que d'un côté les violences" – ont cherché en vain à obtenir l'interdiction pour les forces de l'ordre des lanceurs de balles de défense. Ces armes, utilisées plus de 9 200 fois depuis le début du mouvement des Gilets jaunes, ont provoqué de nombreuses blessures graves.

"Loi de la peur"

Après quelques tergiversations, les élus du Rassemblement National (RN, ex-FN) ne devraient pas non plus voter un texte pris "dans la panique" et portant une "volonté de réduire les libertés publiques".

Avec les interdictions préalables de manifester qui pourront être décidées par les préfets – disposition qui cristallise les critiques – "on se croit revenu sous le régime de Vichy", a tonné en séance Charles de Courson, dont le groupe Libertés et territoires va majoritairement voter contre.

La droite devrait en revanche se prononcer pour, malgré la très large réécriture du texte de Bruno Retailleau, chef de file des sénateurs Les Républicains (LR), qui entendait initialement répondre au phénomène des Black blocs. Les députés LR prendront leur décision lors de leur réunion hebdomadaire en fin de matinée.

Leur orateur, Éric Ciotti, a déjà donné son avis favorable à cette proposition de loi "qui va dans le bon sens" même si elle est "imparfaite", estime-t-il, en raison notamment du refus de la majorité d'un fichier dédié aux interdits de manifester, sur le modèle du fichier anti-hooligans, ou de la suppression de l'idée de périmètres de sécurité aux abords des rassemblements.

>> À lire : Entre sanctions et libertés, un texte controversé devant l'Assemblée"

C'est au sein du groupe majoritaire La République en marche (LREM) que les débats devraient être les plus agités. Une poignée de députés de l'aile gauche, déjà critiques il y a plusieurs mois de la loi asile-immigration, ont annoncé leur intention de s'abstenir.

L'interdiction administrative de manifester pourrait être "mal utilisée par un futur régime mal intentionné, par exemple d'extrême-droite", justifie notamment Matthieu Orphelin. L'avocat François Sureau, proche d'Emmanuel Macron, a fustigé avec ce texte une "loi de la peur" : "C'est le citoyen qu'on intimide, pas le délinquant", a-t-il affirmé lundi au quotidien Le Monde.

Jugeant que la proposition de loi "n'aide pas à la cohésion sociale", Sonia Krimi (LREM) a envisagé un vote contre, avant de rallier la vingtaine d'abstentionnistes.

Avec AFP

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