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La firme américaine Apple règle dix ans d'arriérés d'impôts au fisc français

La taxation à la française des géants du numérique se précise.
La taxation à la française des géants du numérique se précise. Jeff Pachoud, AFP

La firme à la pomme Apple a annoncé, mardi, avoir trouvé un accord avec l'administration fiscale portant sur le paiement d'arriérés d'impôts sans en préciser le montant. Il s'élèverait à près de 500 millions d'euros, selon L'Express.

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Le géant américain Apple a annoncé, mardi 5 février, avoir récemment trouvé un accord avec l'administration fiscale française afin de solder dix ans d'arriérés d'impôts. "L'administration fiscale française a récemment conclu un audit pluriannuel sur les comptes français de la société et l'ajustement sera communiqué dans nos comptes publics", a assuré Apple à l'AFP, sans préciser le montant de l'accord.

"Nous savons le rôle important que jouent les impôts dans la société et nous payons nos impôts dans tous les pays où nous opérons, en pleine conformité avec les lois et pratiques en vigueur au niveau local", a ajouté l'entreprise, se disant "fière" de sa "contribution" à l'économie français.

>> À lire : La France va taxer les Gafa en 2019, une première européenne aux contours flous

Selon L'Express, près de 500 millions d'euros auraient été réglés par la firme américaine pour mettre un terme à ce contentieux, dans le cadre d'un accord confidentiel trouvé fin décembre. Ce montant a été confirmé à l'AFP par une source proche du dossier.

Interrogés par l'AFP, ni la Direction générale des finances publiques (DGFIP) ni le ministère des Comptes publics n'ont souhaité confirmer cette information, invoquant le "secret fiscal". D'après L'Express, les négociations entre Apple et la Direction des vérifications nationales et internationales (DVNI) de Bercy, chargée du contrôle fiscal des grandes entreprises, avaient été engagées voilà plusieurs mois.

Un chiffre d'affaires de 47,7 milliards d'euros

L'objet des discussions portait sur le faible montant du chiffre d'affaires reconnu depuis dix ans par Apple France, alors que les ventes du groupe en Europe ont explosé, notamment grâce à l'iPhone. "Multiplié par sept, il est ainsi passé de 6,6 milliards d'euros, en 2008, à 47,7 milliards d'euros, en 2017", rappelle L'Express, qui précise que ce chiffre d'affaires a été "en grande partie encaissé" en Irlande.

L'annonce de cette transaction intervient un an tout juste après celle d'un accord entre le fisc français et le groupe de commerce en ligne Amazon, portant là aussi sur le règlement de lourds arriérés d'impôts. La multinationale américaine avait ainsi mis un terme à un conflit fiscal vieux de cinq ans, portant sur un redressement de 252 millions de dollars (202 millions d'euros) portant sur les années 2006 à 2010.

>> À lire : Visé par un redressement fiscal, Amazon conclut un accord avec le fisc français

Le gouvernement français, lancé depuis plusieurs mois dans un combat pour mieux imposer les géants du numériques, a annoncé en décembre la mise en place d'une taxation spéciale des entreprises proposant des services numériques, dite "taxe Gafa".

Cette taxe, qui sera votée dans un projet de loi présenté à la fin du mois de février, devrait rapporter près de 500 millions d'euros à l'État en 2019.

Avec AFP

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