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Seize États américains contestent en justice l'état d'urgence décrété par Donald Trump

Une vue de la barrière frontalière à proximité de la ville mexicaine de Ciudad Juarez.
Une vue de la barrière frontalière à proximité de la ville mexicaine de Ciudad Juarez. Jose Luis Gonzalez, Reuters

Seize États américains, la rebelle Californie en tête, ont déposé plainte contre la décision de Donald Trump de déclarer l'urgence nationale. Une procédure qui lui permet de contourner le Congrès pour pouvoir financer un mur à la frontière mexicaine.

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L'opposition ne baisse pas les bras. Une coalition de 16 États américains menée par la Californie a engagé lundi 18 février une procédure judiciaire contre la décision de Donald Trump de proclamer l'état d'urgence nationale pour obtenir la construction du mur à la frontière entre les États-Unis et le Mexique.

Outre la Californie, les États en question sont : Colorado, Connecticut, Delaware, Hawaï, Illinois, Maine, Maryland, Michigan, Minnesota, Nevada, New Jersey, Nouveau-Mexique, New York, Oregon et Virginie.

"Crise constitutionnelle"

La plainte, déposée devant un tribunal fédéral en Californie, estime que la déclaration d'urgence contrevient à deux dispositions constitutionnelles, l'une définissant les procédures législatives, l'autre attribuant au Congrès le dernier mot en matière de financement public.

Selon les plaignants, le président des États-Unis a "plongé le pays dans une crise constitutionnelle de son propre fait". "Nous attaquons le président Trump en justice afin de bloquer son utilisation abusive des pouvoirs présidentiels", a déclaré le procureur général de Californie Xavier Becerra.

>> À lire : Les démocrates aiguisent leurs armes contre l’état d’urgence de Donald Trump

L'objectif est d'empêcher Donald Trump de "voler unilatéralement l'argent des contribuables mis de côté en respect avec la loi par le Congrès pour les populations de nos États", a ajouté le démocrate Xavier Becerra dans un communiqué. Il a expliqué que son État et d'autres étaient dans leur droit car ils risquaient de perdre de l'argent destiné notamment à des projets militaires et à l'aide d'urgence en cas de catastrophe.

La plainte avance également que le ministère la Sécurité intérieure avait enfreint la loi sur la protection de l'environnement en n'évaluant pas l'impact environnemental du mur en Californie et au Nouveau-Mexique.

Trois particuliers du Texas et un groupe de protection de l'environnement ont déposé vendredi les premiers recours en justice après que Donald Trump a proclamé l'état d'urgence, accusant le président américain de violer la Constitution et de porter atteinte à leurs droits de propriété. Outre les opposants démocrates, plusieurs sénateurs républicains ont critiqué la déclaration d'urgence en affirmant qu'elle créait un précédent dangereux et outrepassait les pouvoirs de l'exécutif.

La Cour suprême à l'horizon

Ces différentes procédures judiciaires pourraient ralentir les démarches engagées par Trump pour la construction du mur à la frontière mexicaine, mais ont peu de chances de l’empêcher. Donald Trump savait à quoi s'attendre en prenant sa décision, en prévoyant même quel tribunal serait sollicité. "Nous aurons éventuellement une mauvaise décision, puis nous aurons une autre mauvaise décision, puis nous finirons devant la Cour suprême où nous avons bon espoir d'avoir une décision équitable, et nous allons gagner devant la Cour surpême". Sa confiance dans la plus haute juridiction du pays s'explique sans doute par la présence des juges conservateurs qu'il y a nommés.

>> À lire : Donald Trump et la tentation de l'état d'urgence

Alors que les candidatures se multiplient du côté démocrate en vue des primaires à la présidentielle de 2020, le républicain espère galvaniser sa base électorale sur la question de l'immigration. Et une guérilla judiciaire pourrait y contribuer.

La procédure de l'état d'urgence nationale peut permettre à Donald Trump de contourner le Congrès - et notamment l'opposition démocrate - qui refusait de lui accorder les 5,7 milliards de dollars qu'il réclamait pour la construction du mur, la promesse phare de sa campagne électorale en 2016.

Avec Reuters et AFP

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