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La banque suisse UBS condamnée à une amende record de 3,7 milliards d'euros en France

Le géant bancaire suisse a été reconnu coupable, en France, d'avoir aidé des milliers de contribuables à se soustraire à l'impôt.
Le géant bancaire suisse a été reconnu coupable, en France, d'avoir aidé des milliers de contribuables à se soustraire à l'impôt. Fabrice Coffrini, AFP

Le géant bancaire suisse a écopé d'une amende record de 3,7 milliards d'euros, infligée par la justice française. L'établissement a été reconnu coupable de démarchage bancaire illégal et blanchiment aggravé de fraude fiscale.

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Blanchiment de fraude fiscale, démarchage illégal : pour ces faits, le géant bancaire suisse UBS a été condamné, mercredi 20 février, à une amende record de 3,7 milliards d'euros par le tribunal de grande instance de Paris. La banque devra, en outre, verser 800 000 euros de dommages et intérêts à l'État français. La filiale française du groupe suisse, UBS France, a été condamnée, pour complicité des mêmes faits, à une amende de 15 millions d'euros.

La justice a suivi les recommandations du parquet national financier (PNF) qui, au terme d'une enquête de six ans, avait conclu que la banque avait aidé illégalement des milliers de contribuables français à échapper au fisc entre 2004 et 2012. Les enquêteurs ont soutenu qu'UBS avait mis en place un vaste système de démarchage à destination des riches contribuables français qui s'est traduit par une fraude fiscale "d'une ampleur exceptionnelle" ayant privé l'État de plus de 10 milliards d'euros de recettes.

"Festival d'hypocrisie"

Dans ses réquisitions, le PNF avait, en outre, dénoncé "le festival d'hypocrisie" d'UBS. Le parquet s'étonnait, en effet, que la banque nie s'être adonnée à de telles pratiques en France alors qu'elle a accepté de payer près de 800 millions de dollars aux États-Unis, en 2009, et 300 millions d'euros en Allemagne en 2014 pour mettre un terme à des procédures qui la visaient pour des faits similaires.

UBS a maintenu qu'elle était innocente et a décidé de faire appel de la condamnation.

Le géant suisse devient, en tout cas, la troisième banque à être condamnée en France pour des faits de blanchiment de fraude fiscale. En 2017, la justice avait infligé une amende de 13 millions d'euros à la banque turque Garanti, accusée d'avoir participé à une importante fraude à la TVA. La même année, la banque lettone Rietumu avait écopé d'une amende de 80 millions d'euros pour avoir participé au blanchiment de près de 700 millions d'euros dans l'affaire France Offshore.

Avec AFP

 

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