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La hausse des loyers HLM pour les locataires aisés, un enjeu de "mixité sociale"

Vue de Paris, prise le 12 décembre 2018.
Vue de Paris, prise le 12 décembre 2018. Christophe Archambault, AFP

Des locataires de HLM aux revenus confortables, -voire très confortables – ont vu leur loyer augmenter depuis le début de l’année en France. Certains résidents refusent de payer et appellent au boycott.

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Les locataires aisés de logements HLM ne dorment plus aussi paisiblement dans leurs grands appartements. En cause, l’augmentation de leurs loyers. Depuis la loi du 4 mars 1996, un supplément de loyer de solidarité (SLS) est réclamé aux locataires dont les ressources sont supérieures à 20 % des plafonds en vigueur pour l’attribution du logement. En 2017, l’entrée en vigueur des lois Égalité citoyenneté, et plus récemment de la loi Élan de 2018, a obligé ces locataires aisés à voir le coût de leur SLS une nouvelle fois augmenté. Si certains ont choisi de laisser leur appartement HLM pour le privé, d’autres en revanche ne semblent pas décidé à faire fi de leurs privilèges.

Parmi eux, Gisèle, présidente de l’ "Association de locataires du Groupe Cino Del Duca". Résidente d'un immeuble HLM du 17e arrondissement de Paris, cette ancienne directrice des ressources humaines à la retraite refuse de régler la hausse de 820 euros, en plus de son loyer, réclamée par son bailleur et appelle au boycott pur et simple de cette augmentation. Durant 32 ans, elle a occupé un appartement un 86 m2 avec terrasse, qu’elle loue 1115 euros charges comprises.

Les conclusions de l’étude de l’INSEE parue le 24 octobre 2018 sont pourtant sans équivoque sur les intérêts à rester.  "Malgré les suppléments de loyers qu’ils peuvent avoir à acquitter, l’avantage monétaire lié à des loyers moins élevés que ceux du secteur libre n’incite sans doute pas ces locataires à changer de logement."

Des privilèges sous l’ère Chirac

La même étude souligne, en outre que, "3 % des occupants du parc social font partie des 20 % de Français les plus riches. Les deux tiers d’entre eux résident à Paris." Beaucoup d’entre eux ont obtenu leur appartement dans le cadre du 1 % patronal, une contribution patronale qui a pour but de faciliter l'accession au logement de certains salariés.

Jean-Baptiste Eyraud, porte-parole du Droit au logement (DAL), résume la situation. "Il y a deux sortes locataires aisés assujettis aux surloyers. Ceux de la classe moyenne qui n’auraient pas de mal à se reloger dans le privé mais s’acquittent d’un surloyer justifié. Et il y a les très riches, qui peuvent par ailleurs être eux-mêmes bailleurs et qui n’ont rien à faire dans un logement HLM. Ils profitent de ce privilège pour faire fructifier leur argent. Or un logement social n’est pas fait pour ça", déclare le responsable associatif à France 24.

Ces derniers "ont bénéficié de privilèges pendant les grandes années de clientélisme de l’ère Chirac, Tibéri", poursuit le responsable associatif du DAL. Parmi ces résidents VIP, des personnalités proches du pouvoir comme Jean-Pierre Chevènement. L’ancien ministre habite un logement de 120 m² avec terrasse situé dans le très chic 5e arrondissement. Le responsable associatif cite également le cas du frère de Bernadette Chirac, Jérôme Chodron de Courcel, qui habite, selon une source du Parisien "une ravissante maison située dans la petite rue Éginhard, derrière la rue Saint-Paul, dans le Marais (4e)."

Autre problème soulevé par le DAL, "il faudrait que les surloyers servent à financer les minorations de quittance, c’est-à-dire aident les locataires les plus pauvres. Or, à ce jour, l’État reverse le montant des surloyers perçus dans la construction de nouveaux HLM et ils ne bénéficient pas directement aux plus démunis."

Des riches bienvenus

Les bailleurs sociaux ont pourtant intérêt à conserver ces locataires aisés dans leur parc immobilier car "ils rééquilibrent la balance en versant des loyers plus élevés par rapport à des ménages très pauvres, précise en outre la même étude de l’INSEE. En 30 ans, de 1984 à 2013, le profil des occupants du secteur social a largement évolué. Sur la période, selon une autre étude de l'Insee, la part des ménages appartenant aux 25% les plus riches dans les HLM est passée de 12,6% à 5%. Ce qui n'est pas non plus sans poser des problèmes de mixité sociale."

Jérôme Coumet, maire socialiste du 13ᵉ arrondissement de Paris, a déposé un vœu au Conseil de Paris le 6 février dernier pour tenter de conserver une mixité sociale au sein de ces immeubles. "Le parc social de la ville a vocation d’accueillir aussi bien la classe moyenne que les plus modestes", a fait valoir l’élu qui souhaite conserver les baux initiaux des locataires en place.

La grogne de certains locataires aisés vient aussi du fait que la mairie de Paris a converti de nombreux immeubles standard en logements HLM pour atteindre 25 % de logements sociaux à l’horizon 2025. Depuis 2001, ces conversions ont concerné 38 000 logements. Les habitants les plus riches de ces immeubles se sont ainsi retrouvés à soumettre leur feuille d’impôt tous les ans au bailleur social et à s’acquitter d’un supplément de loyer de solidarité qui peut aller jusqu’ à 2000 euros, soit un loyer plus élevé que dans le privé pour la même surface.

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