La Voix du Nord condamnée en appel pour des photos du mariage de Blanquer

Lille (AFP) –

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La Cour d'appel de Douai (Nord) a condamné jeudi pour atteinte à la vie privée et au droit à l'image la Voix du Nord, qui avait publié des photos du mariage du ministre de l'Education, tout en réduisant néanmoins la somme à verser par rapport au jugement de première instance.

Aurélia Devos, vice-procureure au TGI de Paris, et Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Education nationale,poursuivaient le quotidien régional, qui avait publié un article plus des pho de leur mariage le 7 juillet 2018 en mairie de Fournes-en-Weppes (Nord).

Confirmant l'ordonnance du juge des référés du tribunal de grande instance de Lille du 18 juillet 2018, la cour estime que "la réalisation et la transmission à fins de divulgation à une agence de presse dont la base de données est accessible aux éditeurs professionnels (...) d'une trentaine de photographies donnant à voir la cérémonie du mariage dans ses aspects les plus intimes (embrassades, signature des registres etc.), que ne justifiait pas le droit d'information du public, caractérisent une atteinte à leur droit au respect de la vie privée et à leur droit à l'image."

Le jugement de première instance condamnait le journal à verser 30.000 euros aux époux, raison pour laquelle le titre avait fait appel. La cour a ramené cette somme à 10.000 euros.

En revanche, la cour considère, comme le premier juge, que "ne sont pas établies (...) une violation d?équilibre nécessaire entre le respect des droits de la personne et le droit d'informer le public sur un sujet d'actualité intéressant un ministre (...) et par suite le trouble illicite invoqué du fait d'un article relatant en termes anodins le mariage des intéressés", dans l'arrêt que l'AFP a consulté.

Gabriel d'Harcourt, directeur de la publication, a salué ce point de l'arrêt qui témoigne qu"on avait fait notre métier".

Les époux accusaient notamment le photographe de la Voix du Nord et le journaliste de s'être fait passer pour des invités.

La juridiction a, elle, estimé que les photographies étaient "exclusives de toute dissimulation puisque prises à quelques mètres à peine des mariés, au vu et au su de tous les participants, par un photographe que sa tenue vestimentaire (jean, chemise à carreaux, gilet multipoches de photographes) distinguait des invités".

L'arrêt souligne en outre que la Voix du Nord avait fait retirer les photographies de la banque d'images Maxppp "avant même le prononcé de l'ordonnance déférée".

L'avocate des époux Blanquer n'a pas donné suites aux sollicitations de l'AFP.