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Brexit : les concessions des Européens ne changent pas le "risque juridique", selon le procureur général

L'attorney général Geoffrey Cox quittant le 10 Downing Street à Londres, le 19 février 2019.
L'attorney général Geoffrey Cox quittant le 10 Downing Street à Londres, le 19 février 2019. Tolga Akmen, AFP

Le procureur général britannique a estimé mardi que le "risque juridique" de voir le Royaume-Uni rester bloqué dans une union douanière avec l'Union européenne "reste inchangé", malgré les changements obtenus par Theresa May lundi soir à Strasbourg.

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Le "risque juridique" du backstop reste "inchangé", selon le procureur général britannique, conseiller juridique du gouvernement. Ce dernier a estimé mardi 12 mars que les assurances fournies par les Européens à Theresa May sur la clause de sauvegarde irlandaise ("backstop") n'écartaient pas le risque légal de voir le Royaume-Uni enfermé au sein d'une union douanière après le Brexit.

Le Royaume-Uni n'aura pas les moyens au regard du droit international de sortir unilatéralement du "backstop" si des "divergences insolubles" se font jour, estime Geoffrey Cox. Les ajouts à l'accord de retrait "réduisent le risque" que le Royaume-Uni soit "indéfiniment et contre sa volonté", pris dans le "filet de sécurité" en clarifiant le mécanisme. Mais "le risque juridique reste inchangé", a déclaré Geoffrey Cox, dans un avis très attendu, à 17 jours de la date prévue pour le Brexit le 29 mars et à quelques heures du vote des députés.

"L'attorney général confirme qu'il n'y a pas eu de changement significatif à l'accord de retrait malgré les documents juridiques approuvés hier soir. La stratégie du gouvernement vole en éclat", a tweeté Keir Starmer, chargé du Brexit au sein du Labour, principal parti d'opposition. Jeremy Corbyn, le chef du Labour, avait appelé dès lundi soir les élus à voter contre le texte.

La livre sterling est brutalement repartie à la baisse mardi face au dollar et à l'euro en réaction aux propos de Geoffrey Cox. La monnaie britannique a effacé ses gains face au dollar, pour reculer désormais de 1 % face au billet vert. Elle recule également de plus de 1 % face à l'euro, à moins de 86,50 pence.

Nouveau vote

Plusieurs députés conservateurs ainsi que les dirigeants de Parti unioniste démocratique (DUP) d'Irlande du Nord ont laissé entendre que l'avis juridique rendu par le procureur général aurait une influence sur le vote qui doit avoir lieu ce mardi à la Chambre des communes.

Les députés britanniques sont appelés à se prononcer une seconde fois sur les conditions du divorce entre le Royaume-Uni et l'Union européenne après avoir massivement rejeté le 15 janvier une première version de l'accord.

Le "filet de sécurité" (ou backstop) est un dispositif de dernier recours qui vise à éviter le retour d'une frontière physique entre les deux Irlande afin de préserver les accords de paix de 1998 et l'intégrité du marché unique européen.

Les députés britanniques ont réclamé à Theresa May qu'il soit supprimé ou modifié. Les "Brexiters" craignent de rester indéfiniment "piégés" dans une union avec l'UE, car le "filet de sécurité" implique un alignement étroit de tout le Royaume-Uni sur les règles commerciales européennes en attendant la conclusion d'un accord sur les futures relations.

Avec AFP et Reuters

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