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"L'Affaire du Siècle" : quatre ONG déposent plainte contre la France pour inaction climatique

Manifestation pour une politique écologique, à Paris, le 8 mars 2019.
Manifestation pour une politique écologique, à Paris, le 8 mars 2019. Alain Jocard, AFP

Soutenues par deux millions de signataires de la pétition "L'Affaire du Siècle", quatre ONG ont déposé en justice un "recours très ambitieux" contre la France, et espèrent obtenir du juge une injonction à agir contre le dérèglement climatique.

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Les ONG Oxfam France, Greenpeace, Notre Affaire à Tous et la Fondation pour la Nature et l’Homme, fortes des deux millions de signataires de la pétition baptisée "L'Affaire du Siècle", attaquent la France en justice pour "manquements" à son obligation d'action contre le dérèglement climatique. Le recours judiciaire a été déposé jeudi 14 mars.

Insatisfaites de la réponse du gouvernement à une demande préalable envoyée en décembre, les ONG estiment avoir "patienté longtemps avant d'obtenir une réponse du gouvernement, et il n'annonce aucune nouvelle mesure en profondeur !", explique Marie Pochon, coordonnatrice de Notre Affaire à Tous. "Il nous paraît donc assez naturel de déposer ce recours."

>> À lire : "Pétition pour le climat : la justice climatique gagne du terrain dans le monde"

Le gouvernement, dans sa réponse en février, avait rejeté l'accusation d'inaction, évoquant des mesures qui "commencent à porter leurs fruits", tandis que le Premier ministre Édouard Philippe recevait les ONG.

Le recours est "très ambitieux", reconnaît Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace, qui attend la réponse du juge dans un délai d'"un à deux ans". "Nous avons trois objectifs : faire reconnaître expressément l'existence de l'obligation de l'État en matière de lutte contre le changement climatique, faire constater ses manquements, et l'injonction à agir. On demande beaucoup au juge, mais sa marge de manoeuvre est très large."

"On a un grand espoir, des arguments scientifiques et juridiques solides", estime Marie Pochon. "Mais il n'y a pas que par la justice qu'on y arrivera, à chacun d'actionner des leviers à son niveau", dit aussi la responsable de Notre Affaire à Tous, qui, avec les autres ONG, appelle à manifester samedi dans le cadre d'une grande journée de mobilisation climat partout en France.

"C'est avant tout une affaire politique"

"Je comprends qu'on ait envie d'agir plus vite, plus fort, plus loin sur le dérèglement climatique, je suis le premier à le vouloir, le président Macron aussi", a réagi jeudi le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, sur Public Sénat. "Après, (...) dans aucun tribunal on ne réduira les émissions de gaz à effet de serre. C'est avant tout une affaire politique."

Mais dans leur "recours indemnitaire en responsabilité", les ONG demandent au juge de reconnaître les "manquements" de l'État en matière d'action climatique et "d'enjoindre au Premier ministre et aux ministres compétents d'y mettre un terme". Les requérants réclament la reconnaissance d'un préjudice moral (avec versement symbolique d'un euro) et écologique.

Ils relèvent les objectifs manqués en matière d'émissions de gaz à effet de serre (repartis à la hausse en 2016), d'efficacité énergétique, d'énergies renouvelables. Autant de défaillances affectant directement les citoyens : santé, sécurité alimentaire...

Le recours s'appuie notamment sur la Charte de l'environnement de 2005 et la Convention européenne des droits de l'Homme, dont la valeur contraignante a été reconnue par la justice. "La valeur constitutionnelle de la Charte a été reconnue, sur le droit de vivre dans un environnement sain et respectueux de la santé, et sur l'obligation de vigilance environnementale à la charge de l'État", souligne Me Clément Capdebos, conseil de Greenpeace.

Recours en Colombie, au Pakistan et aux Pays-Bas

Ce recours, première procédure climatique à cette échelle en France, fait suite à une autre action, portée fin janvier devant le Conseil d'État par le maire écologiste de Grande-Synthe (Nord), ville à risque de submersion.

À l'étranger, sur fond de montée des dérèglements et devant l'insuffisance des mesures constatée à peu près partout, cette judiciarisation est déjà à l'oeuvre. En Colombie, la Cour suprême a acté la nécessité d'agir, sur plainte de 25 jeunes. Au Pakistan, un fils d'agriculteurs a fait reconnaître le droit à la vie.

Selon le Grantham Research Institute, plus de 270 affaires sont en cours dans 25 juridictions, hors États-Unis où l'on recense plus de 800 cas.

Il y a notamment la victoire aux Pays-Bas de l'ONG Urgenda, au nom de 900 citoyens : la Cour de La Haye, s'appuyant sur le droit européen et l'Accord de Paris, a imposé à l'État de relever ses ambitions de réduction des gaz à effet de serre.

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