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Le Parlement européen adopte la réforme controversée du droit d'auteur

La réforme du droit d'auteur a été adoptée par le Parlement européen par 348 votes en faveur, 276 contre et 36 abstentions.
La réforme du droit d'auteur a été adoptée par le Parlement européen par 348 votes en faveur, 276 contre et 36 abstentions. Frederick Florin, AFP

La directive européenne réformant le droit d'auteur pour l'adapter aux usages sur Internet a été adoptée, mardi 26 mars, par le Parlement européen. Elle vise à soutenir les artistes et ayants-droit face aux géants du web comme Google et Facebook.

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Les artistes qui rient, les Gafa et des organisations de défense de la liberté sur Internet qui pleurent. Le Parlement européen a adopté, mardi 26 mars, la controversée directive qui réforme le droit d'auteur pour l'adapter à l'ère numérique. Le texte a reçu 348 votes pour, tandis que 276 eurodéputés s'y sont opposés et 36 autres se sont abstenus.

C'est une victoire importante pour le monde de la musique et la Commission européenne qui militent depuis 2016 pour que le droit d'auteur européen évolue. La réglementation actuelle remonte à 2001, une époque où YouTube n'existait pas.

La réforme introduit plusieurs mécanismes permettant aux artistes de mieux défendre leurs intérêts face aux plateformes Internet sur lesquelles sont diffusées leurs œuvres. Les "géants américains [du Net] sont devenus des ogres", affirment les partisans de la réforme en France qui avaient affiché leur soutien à ce texte dans une tribune publiée dimanche 24 mars dans le JDD, et signée par 170 personnalités, dont le DJ David Guetta et l'actrice-chanteuse Louane. Ils soutiennent que YouTube ou encore Facebook profitent des retombées publicitaires générées par les chansons ou vidéos hébergées sur leur site, sans pour autant rétribuer équitablement les auteurs.

Lobbying et manifestations

Mais les moyens prévus par la réforme pour équilibrer le rapport de force ont été vivement contestés par les multinationales et les défenseurs de la liberté du Net. Des manifestations et un intense lobbying des Gafa ont tenté de faire changer d'avis les eurodéputés. Deux mesures ont cristallisé la colère des opposants à la directive. L'article 17 rend les plateformes responsables des contenus, ce qui les oblige, en théorie, à s'assurer que les œuvres hébergées gratuitement ne violent pas le droit d'auteur. Une tâche titanesque qui risque de forcer les géants du Net à mettre en place des filtres pour automatiser la recherche de contenus illégaux. "De nombreux exemples montrent que ces filtres ne parviennent pas à faire la différence entre du contenu qui enfreint les droits d'auteur et du contenu qui les respecte (par exemple les caricatures et les parodies, qui ne tombent pas sous le coup de l'article 17)", soutient l'Organisation européenne de défense des consommateurs.

L'article 15, quant à lui, prévoit la création d'un "droit voisin" au droit d'auteur au bénéfice des entreprises de presse. Il doit permettre aux médias d'être mieux rémunérés lorsque des agrégateurs de contenus – comme Google actualités – réutilisent en ligne leurs productions. Pour les détracteurs de ce texte, cette disposition met en danger tout le modèle économique de sites gratuits comme Wikipedia qui reposent, en partie, sur l'insertion de liens vers des articles de presse en référence. Mais pour Fabrice Fries, PDG de l'AFP, "la directive, si elle est bien transposée, peut contribuer au maintien d'un journalisme de terrain dont tout montre que c'est encore le meilleur moyen de lutter contre la désinformation".

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