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Rapport Mueller : l'entrave à la justice, bouée de sauvetage des démocrates ?

Le ministre de la Justice William Barr est devenu la cible favorite des démocrates depuis qu'il a décidé d'exonérer le président des soupçons d'entrave à la justice
Le ministre de la Justice William Barr est devenu la cible favorite des démocrates depuis qu'il a décidé d'exonérer le président des soupçons d'entrave à la justice Chip Somodevilla, AFP

Si le rapport Mueller sur les rapports entre l’équipe de campagne de Donald Trump et la Russie a exonéré le président des soupçons de conspiration, la question de l’entrave à la justice n'a pas été tranchée. Une aubaine pour les démocrates ?

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Obstruction : c’est le nouveau cri de ralliement des démocrates américains au Congrès. Frustrés par le rapport Mueller, publié vendredi 22 mars, concluant à l’absence de conspiration entre l’équipe de campagne de Donald Trump et la Russie, les opposants au président américain se concentrent sur l’autre aspect de l’enquête du procureur spécial : l’entrave à la justice.

En effet, même si le locataire de la Maison Blanche répète à l’envi que les conclusions de l’enquête de Robert Mueller l’exonèrent de tout, le procureur spécial n’a pas été aussi catégorique.

Au sujet de l'entrave à la justice, Robert Mueller "n’a pas conclu que le président a commis un crime, mais il ne l’exonère pas non plus", reconnaît William Barr, dans son résumé du rapport Mueller transmis au Congrès, dimanche 24 mars. En refusant de trancher, le procureur spécial a laissé le champ libre au ministre de la justice William Barr pour décider que les preuves obtenues pendant l’enquête n’étaient pas suffisantes pour poursuivre Donald Trump. Une interprétation difficile à contester puisque le rapport de Robert Mueller n’a pas encore été rendu public.

Décision inhabituelle pour un procureur

Le refus de Robert Mueller de prendre position est inhabituel. "Traditionnellement, les procureurs ont tendance à donner la réponse aux questions qui leur sont posées afin de ne pas laisser aux élus [les juges ou ministres] le choix de décider", explique Jean-Éric Branaa, spécialiste des États-Unis à l’université Paris 2. Mais cette décision de ne pas trancher n’est pas non plus illogique, juge Vincent Michelot, ancien directeur de Sciences-Po Lyon et spécialiste de l’histoire politique américaine. "Le procureur indépendant agit un peu comme le juge d’instruction en France, en ce sens qu’il collecte les preuves et estime ensuite si elles sont suffisantes pour recommander une mise en accusation. Mais il n’est pas un juge, et lorsqu’il y a ambigüité [comme dans le cas de l’obstruction], il peut laisser au ministre de la Justice la liberté de décider", souligne cet expert.

Comme le constate la radio publique américaine Voice of America, Robert Mueller a, en tout cas, déclenché "un feu nourri de critiques de la part des démocrates", contre William Barr. Avant même d’être nommé ministre de la Justice, en février 2019, ce juriste "avait soutenu qu’un président en exercice ne pouvait pas être coupable d’entrave à la justice", rappelle Jacob Maillet, spécialiste du droit constitutionnel nord-américain au Laboratoire de recherche sur les cultures anglophones du CNRS.

Nancy Pelosi et Chuck Schumer, les deux chefs de file démocrates au Congrès, se sont empressés d’exploiter ce passif en assurant que William Barr "n’est pas un observateur neutre et n’est pas en mesure de porter un regard objectif sur les conclusions du rapport". Une manière de presser le gouvernement à rendre public le rapport complet de Robert Mueller afin qu'il puisse être étudié de manière indépendante.

Piège pour les démocrates ?

Si les démocrates ont fait de l’entrave à la justice leur nouveau cheval de bataille, c’est aussi parce que "politiquement cela leur permet d’atténuer le choc des conclusions de Robert Mueller sur l’absence de conspiration avec la Russie. Ils peuvent ainsi continuer à semer le doute sur la culpabilité de Donald Trump", analyse Jean-Éric Branaa.

Ils ont aussi une obligation envers leur base électorale. "Quand vous avez un électorat très progressiste qui veut voir Donald Trump tomber à tout prix, vous ne pouvez pas vous permettre de passer à autre chose tout de suite. Cela pourrait être perçu comme un renoncement et coûter une réélection", ajoute Vincent Michelot.

Pourtant, l'entrave à la justice ne doit pas tourner à l'obsession pour les démocrates, selon tous les spécialistes interrogés. "Cela peut se transformer en piège politique pour les démocrates", assure Jacob Maillet. En effet, pour espérer pouvoir contester les conclusions de William Barr, ils doivent mettre la main sur le rapport complet, ce qui risque de ne jamais arriver. Un grand nombre d’éléments de l’enquête a été transmis à un grand jury par le bureau du procureur spécial dans le cadre des différentes procédures contre des proches de Donald Trump, et le "code pénal américain interdit de divulguer ce genre d’information au public", rappelle Jean-Éric Branaa. "Au final, le ministre de la Justice va fournir une version très édulcorée du rapport, sans les parties les plus juteuses sur le président, ce qui va simplement l’aider", estime Jacob Maillet.

En outre, les démocrates n’auront pas d’autre choix que d’engager une procédure de destitution contre le chef de l’exécutif s’ils estiment que William Barr a tort dans ses conclusions. "C’est une procédure qui n’a jamais réussi et qui, au final, s’est toujours retournée contre ceux qui l’ont engagée", rappelle Vincent Michelot. D'autant plus que l’entrave à la justice n’est pas facile à prouver. Il ne faut pas simplement des faits - comme le renvoi du patron du FBI James Comey ou les tweets incessants de Donald Trump contre l’enquête de Robert Mueller -, mais "il faut aussi prouver l’intention de nuire et établir que le président avait conscience que ses actes allaient nuire à l’enquête", explique Jacob Maillet.

"La meilleure manière pour les démocrates de se débarrasser de Donald Trump reste encore d’établir une stratégie électorale qui mène à la victoire dans les urnes en 2020", estime Vincent Michelot. C’est la raison pour laquelle Nancy Pelosi avait prévenu avant la remise du rapport Mueller qu’elle n’était pas favorable à une procédure de destitution, d'après Jacob Maillet. À l’époque, elle s’était attirée les foudres de ces collègues à la chambre des Représentants. Mais depuis ce week-end, des démocrates parmi les plus farouches détracteurs de Donald Trump, comme la nouvelle star de la gauche Alexandria Ocasio-Cortez ont commencé à émettre, à leur tour, des doutes sur l’opportunité de lancer une procédure de destitution.

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