ROYAUME-UNI

Brexit : les huit propositions débattues à la Chambre des communes

Les députés britanniques débattent de huit propositions, le 27 mars 2019, concernant le Brexit.
Les députés britanniques débattent de huit propositions, le 27 mars 2019, concernant le Brexit. Tolga Akmen, AFP

Sortie sans accord, maintien dans l'union douanière, renoncement au Brexit : les députés britanniques votent mercredi sur huit alternatives à l'accord de divorce avec l'UE conclu par la Première ministre Theresa May.

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Les députés britanniques, réunis depuis 14 h 00 GMT, vont procéder, mercredi 27 mars, à un "vote indicatif" sur huit options relatives au Brexit, reprenant la main – pour quelques heures – sur le dossier aux dépens du gouvernement de Theresa May.

Le président de la Chambre des communes, John Bercow, a retenu les huit propositions qui vont figurer sur le bulletin de vote des élus, charge à eux de voter "aye" (oui) ou "no" (non) sur autant de propositions qu'ils le souhaitent.

Le vote doit avoir lieu à 19 h 00 GMT et le résultat annoncé vers 21 h 00 GMT. Voici les huit propositions actuellement débattues par les députés britanniques :

  • La motion B dispose que le Royaume-Uni quittera l'Union européenne sans accord le 12 avril prochain, conformément au calendrier fixé la semaine dernière par les dirigeants européens.
  • La motion D propose elle un accord dit de "marché commun 2.0" à la norvégienne, avec adhésion au marché unique européen et arrangement douanier.
  • La motion H suggère que le Royaume-Uni reste membre de l'Espace économique européen (EEE) et se joigne à l'Accord européen de libre-échange.
  • La motion J propose que l'accord de Brexit intègre un engagement à négocier avec l'UE une union douanière permanente et globale portant sur tout le Royaume-Uni.
  • La motion K reprend le plan du Parti travailliste, avec union douanière et alignement étroit sur le marché unique.
  • La motion L appelle à une révocation de l'Article 50 (dont le déclenchement a lancé formellement les négociations sur les modalités du divorce) si le Parlement ne consent pas à un Brexit sans accord, et appelle donc à une annulation du Brexit.
  • La motion M demande un référendum de confirmation de tout accord de divorce.
  • La motion O suggère que le Royaume-Uni cherche un "managed No-deal" (un Brexit sans accord 'géré') s'il n'est pas possible de trouver un accord de divorce.

"Nous devrons chercher le compromis"

Selon Oliver Letwin, le député conservateur à l'origine de l'amendement voté lundi soir qui a donné la main au Parlement sur le processus, les élus devront soutenir plus d'une proposition afin qu'une majorité puisse se dégager sur une option.

"Nous devrons chercher le compromis. Nous savons que si nous ne votons que pour notre premier choix, nous n'arriverons pas à une solution majoritaire", a-t-il déclaré à la BBC.

>> À voir : Le Brexit pour les nuls, épisode 4

Le député Letwin a également expliqué que le fait de voter en une seule fois, plutôt qu'option par option, devrait permettre d'éviter que des députés "truquent" la séquence.

Hilary Benn, élu travailliste et président d'une commission parlementaire sur le Brexit, a déclaré que le Parlement reprendrait la main sur le Brexit à l'occasion d'un nouveau vote indicatif, probablement lundi, afin de réduire encore le nombre d'options.

"La Première ministre pourrait obtenir un accord de dernière minute"

Le gouvernement ne sera pas tenu d'appliquer les éventuelles options votées par les députés. Theresa May a déclaré qu'elle refuserait toute option qui serait impossible à négocier avec l'UE ou qui renierait les promesses électorales du Parti conservateur en 2017. Entre-temps, la Première ministre pourrait soumettre à nouveau au vote du Parlement l'Accord de retrait.

"La Première ministre pourrait obtenir un accord de dernière minute jeudi ou vendredi. Si elle y parvient, personne ne s'en réjouira davantage que moi", a dit Oliver Letwin. "Si, cependant, cela ne se produit pas et si lundi une ou plusieurs propositions obtiennent un soutien majoritaire à la Chambre des communes, nous devrons travailler avec le gouvernement pour qu'il les applique", a-t-il ajouté.

Par deux fois déjà, Theresa May a tenté de faire ratifier l'accord de divorce négocié avec les Européens. Le 15 janvier, le texte a été rejeté par 432 voix contre 202. Le 12 mars, la marge s'est réduite mais l'accord a encore été repoussé, par 391 voix contre 242. Pour renverser la donne et réussir son pari, la Première ministre a donc besoin de convaincre 75 parlementaires.

Avec Reuters

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