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FRANCE

Première étape vers un référendum sur la privatisation d'Aéroports de Paris

Le projet de privatisation d'ADP figure au rang des cessions d'actifs publics prévues dans le projet de loi Pacte, du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire.
Le projet de privatisation d'ADP figure au rang des cessions d'actifs publics prévues dans le projet de loi Pacte, du ministre de l'Economie et des Finances Bruno Le Maire. Pascal Rossignol, Reuters
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En France, le groupe socialiste à l'Assemblée nationale a annoncé mardi avoir réuni le nombre de signatures de parlementaires nécessaire pour l'organisation d'un référendum d'initiative partagée sur la privatisation des Aéroports de Paris.

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Au total, 197 parlementaires français ont donné leur accord pour engager la procédure d'organisation d'un référendum d’initiative partagée sur la privatisation d'ADP (ex-Aéroports de Paris), a déclaré le député socialiste Boris Vallaud.

Alors que la privatisation d'ADP fait grincer bien des dents au Parlement, des députés et sénateurs socialistes mais aussi des membres du parti communiste, des Républicains, et du groupe Libertés et territoires ont apporté les 185 signatures nécessaire pour débuter la procédure d'un référendum d'initiative partagée.

"Nous ne voulions pas que soit à nouveau commise l'erreur qui s'est transformée en scandale, de la privatisation des autoroutes, avec la privatisation des aéroports de Paris", a souligné le député Boris Vallaud, lors d'une conférence de presse.

"Il s'agit de demander aux Françaises et aux Français s'ils sont d'accord pour que l'exploitation, l'aménagement et le développement des aérodromes de Paris-Charles-de-Gaulle, Paris-Orly et Paris-Le-Bourget, revêtent le caractère de service
public national", a-t-il ajouté.

Une première

Il ne s'agit que d'une première étape, puisque l'organisation d'un tel référendum suppose aussi de réunir plus de 4,5 millions de signatures de Français par Internet sur une période de neuf mois.

Par ailleurs, le Conseil constitutionnel juge que le référendum d'initiative partagée entre bien dans le champ prévu par l'article 11 de la Constitution.

C'est la première fois que cette procédure est activée depuis la révision de la Constitution de 2008, qui a créé ce type de référendum.

Revendication des gilets jaunes

Le projet de privatisation d'ADP – dont l'État détient 50,6 % à l'heure actuelle – figure au rang des cessions d'actifs publics prévues dans le projet de loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises), portée par
le ministre de l'Économie et des Finances Bruno Le Maire.

Cette perspective a suscité les foudres de l'opposition – de droite comme de gauche – dont plusieurs membres ont dénoncé une "braderie [des] bijoux de famille" de l'État tout en mettant en doute pour certains sur la pertinence économique du projet.

L'Assemblée nationale avait rétabli le 14 mars l'article ouvrant la voie à la privatisation, contredisant le Sénat.

Le refus de la privatisation d'ADP est un des slogans des "Gilets jaunes" mobilisés depuis le 17 novembre.

Avec Reuters

>> À lire aussi sur France 24 :"Le PS en quête d'un référendum sur l'ISF"

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