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Les députés français votent l’instauration de la taxe "Gafa" malgré les objections de Washington

Le projet de loi qui prévoit de taxer les géants du numérique concerne une trentaine de groupes.
Le projet de loi qui prévoit de taxer les géants du numérique concerne une trentaine de groupes. Lionel Bonaventure, AFP

Malgré l'opposition de Washington et des géants du numérique, les députés français ont voté lundi soir en faveur de l'application de la taxe "Gafa". Le ministre de l’Économie s'est félicité que "la France ouvre une voie".

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L'Assemblée nationale a voté lundi 9 avril, en première lecture l'instauration d'une taxe sur les géants mondiaux du numérique, également appelée la taxe "Gafa" en référence à Google, Amazon, Facebook et Apple.

L'article du projet de loi, porté par le ministre de l'Economie, Bruno Le Maire, a été approuvé par 55 députés (sur 577), quatre ont voté contre et cinq se sont abstenus.

"Ce n'est pas l'unanimité, mais ça n'en est pas loin", a commenté le ministre, se félicitant que la France "ouvre une voie". Désaprouvée par Washington, cette taxe doit faire de la France un des pays pionniers en la matière.

La taxe française s'inspire d'un projet européen qui n'a pas abouti le mois dernier en raison des réticences de quatre pays (Irlande, Suède, Danemark et Finlande).

400 millions d'euros de recette prévus en 2019

La taxe doit concerner les activités numériques qui "créent de la valeur grâce aux internautes français". Elle vise les entreprises qui font un chiffre d'affaires sur leurs activités numériques de 750 millions d'euros dans le monde et de plus de 25 millions d'euros en France. L'idée est de les imposer à hauteur de 3 % du chiffre d'affaires réalisé en France sur la publicité ciblée en ligne, la vente de données à des fins publicitaires et la mise en relation des internautes par les plateformes.

Elle devrait s'appliquer à une trentaine de groupes, comme Meetic, Amazon, Airbnb, Instagram ou encore la française Criteo, et rapporter 400 millions d'euros en 2019, puis 650 millions en 2020-2022.

La droite dénonce un "coup de massue" aux entreprises françaises

Des élus de gauche ont cherché en vain à étendre la portée de la taxe, dénonçant son rendement de "clopinettes" (LFI) ne permettant pas de rétablir la "justice fiscale" (PCF).

À droite, certains ont fait part de craintes que la taxe porte un "coup de massue" aux entreprises du numérique françaises ou qu'elle ne soit "répercutée au bout de la chaîne" sur le consommateur, ce qu'a récusé le ministre.

Les députés n'ont pratiquement pas modifié la mesure en séance. Ils ont adopté des amendements similaires pour "préciser l'assiette" lorsque "certains redevables fournissent, en plus du service taxable, des prestations accessoires".

Les députés devaient encore se prononcer sur l'article 2 du texte qui infléchit la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés pour 2019, avant de voter le projet de loi dans son ensemble. Celui-ci poursuivra ensuite son parcours parlementaire au Sénat.

Un "levier" dans les négociations internationales

Pour le ministre, cette taxe "Gafa" servira de "levier" dans les négociations internationales. Il a promis devant les députés de ne pas relâcher ses efforts "jusqu'à ce que l'OCDE se mette d'accord", jugeant cela "possible dès 2020". La France retirera alors "naturellement sa taxe nationale".

Mais Washington juge la taxe "extrêmement discriminatoire à l'égard des multinationales basées aux États-Unis". Le chef de la diplomatie américaine Mike Pompeo a encore exhorté jeudi Paris à y renoncer.

La taxe, dont l'instauration avait été annoncée par Emmanuel Macron en décembre, en pleine crise des Gilets jaunes, doit contribuer à financer les 10 milliards d'euros de mesures d'urgence économiques et sociales. Même objectif avec le second article sur l'impôt sur les sociétés.

Avec AFP

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