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Privatisation d'Aéroports de Paris : le Parlement adopte définitivement la loi Pacte

Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s'exprimant lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 10 avril 2019.
Le ministre français de l'Économie et des Finances, Bruno Le Maire, s'exprimant lors d'une séance de questions au gouvernement à l'Assemblée nationale à Paris le 10 avril 2019. Bertrand Guay, AFP

Le Parlement a définitivement adopté jeudi le projet de loi Pacte et sa mesure la plus controversée, la privatisation du groupe Aéroports de Paris, contre laquelle un référendum d'initiative partagée (RIP) est enclenché.

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Dans une ambiance tendue, la loi Pacte (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) a été adoptée, jeudi 11 avril, à l'Assemblée nationale, par 147 voix pour, 50 contre, et 8 abstentions, au terme d'un débat électrique. Le texte intègre notamment les dispositions contestées sur la privatisation d'Aéroports de Paris (ADP), contre lesquelles un référendum d'initiative partagée a été engagé.

Le ministre de l'Économie Bruno Le Maire s'est félicité devant la presse d'un "large" vote avec un "soutien total de la majorité", dans lequel il a vu "un signal très fort de notre détermination à poursuivre la transformation de l'économie".

Auparavant, dans un hémicycle électrique, il avait accusé les parlementaires à l'origine du RIP, de faire "le jeu des populismes". "Tous ceux qui se réunissent dans un attelage de circonstance pour proposer un référendum d'initiative partagée, alors que le texte n'est même pas encore voté, font le jeu des populismes et affaiblissent la démocratie représentative", avait lancé le ministre.

"Vous voulez passer en force" sur ADP et "vous êtes manifestement très inquiets par cette décision (d'un RIP, NDLR), ce qui prouve que nous avions raison de le faire", a réagi le député Insoumis Alexis Corbière. "Ce dont vous avez peur, c'est du peuple (..) Vous êtes dans cette affaire dans une dérive autoritaire", a-t-il enchaîné, alors que des "marcheurs" protestaient vivement.

>>À lire : Privatisation d’Aéroports de Paris : les raisons du rejet

Mesure phare de la loi, le projet de privatisation du groupe ADP, un des leaders mondiaux dans lequel l'État détient 50,63 % des parts, doit prendre la forme d'une concession limitée à 70 ans. Il a connu mardi un rebondissement de dernière minute. Près de 250 parlementaires, de La France Insoumise à Les Républicains, et avec le soutien du Rassemblement National, ont sorti pour la première fois la carte d'un RIP, afin de tenter d'empêcher le gouvernement de "vendre la poule aux oeufs d'or".

Mais plusieurs obstacles devront être levés pour que le RIP, procédure complexe introduite dans la Constitution en 2008, et qui nécessite le soutien de 10 % de l'électorat (4,5 millions de personnes), ait une chance d'aboutir à une consultation des Français. Des recours au Conseil constitutionnel sont aussi en préparation.

"Pas gêné" par l'organisation d'un référendum sur la question, le président du MoDem, François Bayrou, allié de la majorité, a dit jeudi ne pas croire que la privatisation d'Aéroports de Paris "soit une décision vitale pour la France".

"Deux visions incompatibles"

Mais le gouvernement dénonce un "coup politique" des oppositions contre un texte qui doit "nous permettre de lever les blocages et donner les moyens aux PME de grandir", selon Bruno Le Maire. 

Droite et gauche, à l'Assemblée comme au Sénat, y voient surtout un texte "fourre-tout" et "obèse" avec plus de 220 articles sur des sujets très divers. Le Sénat à majorité de droite a rejeté le projet de loi à deux reprises, et fait monter la pression sur la privatisation d'ADP, certains pointant un "cadeau à Vinci", qui ne cache pas son intérêt.

>> À voir : Privatisation d'ADP : pourquoi le gouvernement veut céder une machine à cash

"Ce sont deux visions incompatibles du rôle de l'entreprise dans la société qui se sont confrontées", jugent les députés "marcheurs". Outre ADP, le gouvernement entend privatiser la Française des jeux (FDJ), un choix également dénoncé comme "dogmatique et déraisonnable économiquement" par les oppositions qui ont mis en avant le volet santé publique lié à l'addiction aux jeux. 

Ces cessions, dont les conditions - totale ou partielle - ne sont pas encore connues, doivent alimenter un fonds pour l'innovation. Elles sont présentées par Bruno Le Maire comme symboliques d'une "nouvelle doctrine" du rôle de l'État.

Se déclarant toujours "profondément convaincu de la nécessité économique et stratégique de la privatisation d'Aéroports de Paris", il a précisé que "toutes les options restent sur la table" concernant la forme que prendra cette opération de concession de 70 ans.

Simplifier la vie des entreprises

L'État aurait, selon lui "le mauvais rôle lorsqu'il exerce des activités commerciales en lieu et place d'un entrepreneur privé" et "le bon rôle lorsqu'il fait respecter l'ordre économique, gère des services publics".

Parmi les autres mesures, le projet de loi entend simplifier la vie des entreprises, notamment en assouplissant les seuils qui déclenchent des obligations fiscales et sociales. Des réformes de l'assurance-vie et de l'épargne retraite sont programmées pour mieux orienter l'épargne vers le financement des entreprises en fonds propres. Ont été ajoutés la publication des écarts de salaires dans les grandes entreprises, et un prochain encadrement des retraites chapeaux, mesure de dernière minute.

Avec AFP et Reuters

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