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L'UE met en garde Washington en cas de sanctions contre ses entreprises à Cuba

Les États-Unis menacent les pays européens de sanctions sur les échanges commerciaux avec Cuba.
Les États-Unis menacent les pays européens de sanctions sur les échanges commerciaux avec Cuba. AFP

Washington a décidé mercredi d'autoriser, à partir du 2 mai, des poursuites judiciaires contre les sociétés étrangères présentes à Cuba. L'Union européenne menace les États-Unis de représailles en cas de sanctions.

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L'Union européenne a jugé "regrettable", mercredi 17 avril, la décision des États-Unis de permettre des actions en justice contre les entreprises étrangères présentes à Cuba à partir du 2 mai. Les Vingt-Sept menacent Washington de représailles en cas de sanctions contre les investissements européens à Cuba.

"La décision des États-Unis (...) aura un impact important sur les opérateurs économiques de l'UE à Cuba (...) et ne peut que mener à une spirale inutile de poursuites judiciaires", ont déclaré la commissaire européenne au Commerce, Cecilia Malmstrom, et la chef de la diplomatie de l'UE, Federica Mogherini.

"L'Union européenne sera contrainte d'utiliser tous les moyens à sa disposition" pour protéger ses intérêts, avaient-elles averti auparavant dans un courrier en date du 10 avril, adressé au secrétaire d'État américain, Mike Pompeo, et dont l'AFP a obtenu copie.

Peu de sociétés europénnes concernées

Dans le viseur, l'application par les États-Unis du chapitre III de la loi Helms-Burton de 1996, une législation gelée jusqu'à ce jour par Washington pour ne pas froisser ses alliés. Cette loi permet théoriquement, notamment aux exilés cubains, de poursuivre devant les tribunaux fédéraux américains les entreprises qui ont réalisé des gains grâce à des sociétés nationalisées après la révolution de 1959 dans l'île des Caraïbes.

Le secrétaire d'État américain a déclaré, mercredi, que Washington ouvrirait à partir du 2 mai la voie à des milliers d'actions en justice contre des entreprises étrangères présentes à Cuba. "Toute personne ou entreprise faisant des affaires à Cuba devrait respecter cette annonce", a déclaré Mike Pompeo.

Washington n'offrira aucune dérogation aux entreprises étrangères, a précisé la secrétaire d'État américaine adjointe chargée des Amériques, Kimberly Breier. Elle a toutefois pris soin de souligner que "la majorité des entreprises européennes ne ser(aie)nt pas inquiétées", car elles ne traitent pas avec des bâtiments ou biens nationalisés après la révolution de 1959.

"La législation américaine est contraire à la loi internationale"

"Toute demande devant les tribunaux américains serait probablement suivie de demandes de la part des entreprises de l'UE devant les tribunaux de l'UE", avait toutefois mis en garde Federica Mogherini et Cecilia Malmström. "À titre d'exemple, si une chaîne hôtelière américaine (...) a poursuivi une chaîne hôtelière de l'UE devant un tribunal américain (...), la chaîne hôtelière de l'UE serait en mesure de demander des dommages-intérêts (...) devant un tribunal communautaire", ont-elles souligné.

"Ces dommages pourraient être récupérés par la saisie et la vente des actifs détenus par la chaîne américaine dans l'UE, y compris les actions qu'elle détient dans des sociétés de l'UE", ont-elles précisé.

La décision américaine suscite "beaucoup d'inquiétudes au sein de l'UE", ont souligné les commissaires. "L'UE envisage de saisir l'Organisation mondiale du commerce (OMC) avec d'autres pays partenaires, car la législation américaine est contraire à la loi internationale", ont-elles annoncé.

Avec AFP

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