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Rapatriement d’enfants de jihadistes français : "On est au-delà de l'injustice"

Le camp d'Al-Hol (nord-est de la Syrie), où vivent plus de 73 000 personnes selon l'ONU, dont 12 000 étrangers de familles jihadistes.
Le camp d'Al-Hol (nord-est de la Syrie), où vivent plus de 73 000 personnes selon l'ONU, dont 12 000 étrangers de familles jihadistes. Giuseppe Cacace, AFP

Les grands-parents de deux enfants français détenus avec leur mère jihadiste dans un camp en Syrie ont saisi, lundi, la CEDH pour obtenir la condamnation de la France qui refuse de les rapatrier. Entretien avec l’un de leurs avocats, Me Marie Dosé.

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La question controversée du rapatriement des femmes jihadistes et de leurs enfants détenus par les forces kurdes en Syrie est de nouveau au cœur de l’actualité. Le motif : la saisine de la Cour européenne des droits de l'Homme (CEDH), lundi 6 mai, par les grands-parents de deux enfants retenus avec leur mère jihadiste dans le camp d'Al-Hol (nord-est de la Syrie).

Les grands-parents et leurs avocats, qui veulent obtenir la condamnation de la France qui refuse de les rapatrier, estiment que Paris expose ces enfants à des traitements inhumains et dégradants dans un camp frappé d'épidémies et de malnutrition. Et ce, en violation de la Convention européenne des droits de l'Homme, qui stipule que "nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants". Ils se basent également, pour la première fois, sur une autre disposition européenne selon laquelle "nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est ressortissant".

Au nom de sa politique du "cas par cas", le gouvernement français n'a accepté jusqu'ici de rapatrier que quelques enfants de jihadistes, précisément cinq orphelins et une fillette de trois ans, dont la mère a été condamnée à la perpétuité en Irak. Le 23 avril, le Conseil d'État a rejeté plusieurs requêtes visant à contraindre l'État à rapatrier ses ressortissants. Un sujet complexe et politiquement très sensible. L'institution estime que cette question relève de la diplomatie française et excède donc sa compétence.

Les enfants concernés par la saisine de la CEDH, un garçon de 3 ans et une fille de 4 ans, ainsi que leur mère, visée par un mandat d'arrêt d'une juge antiterroriste française, vivent depuis trois mois à Al-Hol, après leur arrivée en provenance de Baghouz, dernier réduit de l’organisation État islamique (OEI) en Syrie. Plusieurs ONG ont tiré la sonnette d’alarme concernant les conditions de vie dans ce camp, dans lequel s’entassent près de 70 000 personnes, ce qui fait craindre une catastrophe humanitaire.

Dans un entretien accordé à France 24, l’une de leurs avocats, Me Marie Dosé, affirme que "lorsqu’on fait payer à un enfant le choix de ses parents, on est au-delà de l’injustice". Elle présente ses arguments, sur un plan humanitaire, mais aussi sécuritaire.

France 24 : Pour quelles raisons avez-vous décidé avec vos confrères de saisir la CEDH pour obtenir la condamnation de la France ?

Me Marie Dosé : Cette démarche vise à pousser l’État à prendre ses responsabilités car nous sommes face à une inaction, plus exactement à une inertie irresponsable et particulièrement inhumaine. La décision de la France est ce que l’on appelle un acte de gouvernement, c’est-à-dire insusceptible de recours devant les tribunaux administratifs nationaux, on ne peut donc les contester qu’au niveau international et européen. On ne peut pas sanctionner la responsabilité administrative de l’État pour sa politique ou pour sa diplomatie.

C’est pourquoi, avec mes confrères, j’ai saisi sur le fond la CEDH. Ces Français détenus au Kurdistan syrien demeurent sous la juridiction de l’État, puisque la décision de ne pas les rapatrier est un choix politique qui a des répercussions juridiques sur leur situation en dehors du territoire national. En outre, et nous l’évoquons pour la première fois, la France viole une autre disposition de la Convention européenne, selon laquelle nul ne peut être privé du droit d'entrer sur le territoire de l'État dont il est ressortissant. Ce droit d’accès des ressortissants à leur pays est également un droit absolu reconnu par la Convention internationale des droits de l’enfant. Nous sommes donc face à une violation flagrante par la France des dispositions de la Convention européenne des droits de l’Homme.

Dans quelle situation se trouvent les enfants et leur maman concernés par la saisine de la CEDH ? Que risquent-ils dans le camp d'Al-Hol ?

Dans ce cas précis, les enfants, comme leur mère, sont sortis de Baghouz amaigris et malades, et l’un des deux a été blessé par des éclats d’obus. C’est très souvent le cas pour toutes les personnes qui sont arrivées au cours du mois de mars dans le camp d’al-Hol. Dans mon cabinet, nous nous occupons des casde huit orphelins détenus dans ce camp, dont six ont été blessés à Baghouz à la suite de bombardements. Lorsqu'ils arrivent à al-Hol, ils sont en proie au choléra, à la tuberculose et à la dysenterie. Il suffit que la France décide de les rapatrier pour les sauver, elle ne le fait pas. Elle ne l’a fait que pour 5 orphelins le 15 mars. En guise d’explications, le gouvernement affirme que ces mères prennent en otage leurs enfants. Quelle horreur, cela veut donc dire qu’on laisse ces enfants périrent dans ces camps parce que leurs mères l’ont décidé ? Je défends actuellement une vingtaine de familles, et je suis concernée par 60 enfants. Aucune de ses femmes ne s’est vu demander si elle souhaitait être rapartriée avec ou sans ses enfants. Aucune.

Ces mères ne sont pas judiciarisées dans le Kurdistan syrien, ce n’est pas possible car ce n’est pas un État, et les Kurdes ne peuvent plus les garder. Que voulez-vous qu’on fasse ? Qu’on les laisse sur place ? Pour les laisser là où les attentats ont été fomentés et continuer à nourrir ces terres d’un terrorisme qui arrive jusqu’à nous ? Cette inertie est délirante, et je ne parle pas uniquement d’un point de vue humanitaire, je parle aussi d’un point de vue sécuritaire. Lorsque certaines femmes disent 'vous n’aurez pas mon enfant', je reste ici et je continue, mais il faut justement les rapatrier et sauver ces enfants de leurs mères, comme on le ferait si elles étaient sur notre territoire. Comment penser qu’en les laissant là-bas, elles ne seront pas un danger pour nous, et que leur obéir c’est assurer notre sécurité ? Je ne suis pas en train de dire qu’elles ne sont pas dangereuses, au contraire, c’est parce que certaines le sont qu’il faut rapatrier tout le monde et qu’elles puissent répondre juridiquement de leurs actes.

Ceux qui s’opposent à un tel rapatriement affirme être en harmonie avec l’opinion d’une majorité de Français. Que leur répondez-vous ? Et que pensez-vous de la politique du gouvernement, dite celle du cas par cas ?

Je ne suis pas là pour aller dans le sens d’une opinion politique qui est mal informée ou qui ne veut pas être informée. Si le rôle des politiques, c’est de prendre des décisions en fonction des résultats d’un sondage cela s’appelle de l’électoralisme, et c’est catastrophique, surtout sur des sujets aussi importants. Lorsque pendant 5 ans on vous explique que ces enfants, dont les trois quarts ont moins de 6 ans, sont des bombes à retardement, il est évident que personne ne voudra qu’ils rentrent en France. Mais ce n’est pas la réalité. Si on les laisse là-bas, ils deviendront dangereux car c’est ce que veulent certaines mères et les groupes terroristes. Il sera alors très facile pour ces derniers de leur expliquer plus tard que la France les a abandonnés. Que fait-on payer aux enfants au juste ? En quoi consiste le cas par cas défendu par le gouvernement ? Pourquoi en sauver un et pas l’autre ? Sur les 8 orphelins de mon cabinet, on prend lesquels, sur quel critère ? C’est le fait du prince, on décide que tel enfant de 18 mois a une graine de terroriste en lui.

Pensez-vous avoir des chances d’obtenir gain de cause devant les tribunaux internationaux ?

Je ne peux imaginer qu’on soit dans un pays qui refuse de sauver ses enfants, de les abandonner impunément à la maladie et à la mort, qu’on soit dans un pays qui refuse de rapatrier un enfant qui n’a pas demandé à naître ou à être emmené là-bas, ce n’est pas possible. Je suis avocat, je fais tout mon possible car je ne veux pas avoir leur mort sur la conscience, je n’y arrive pas. Lorsqu’on fait payer à un enfant le choix de ses parents, on est au-delà de l’injustice.

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